La baisse, depuis dix ans, du montant des redressements fiscaux sur les plus fortunés (seulement 270 millions d’euros en 2008-2009) «contraste avec la hausse des patrimoines et des revenus financiers les plus élevés», selon un rapport de la Cour des comptes publié début février.
Les près de 150.000 dossiers à fort enjeu (DFE) font certes l’objet une fois tous les trois ans d’un contrôle «sur pièces» («documents transmis par les contribuables et des tiers»), peu efficace face à la complexité des outils utilisés, mais la probabilité d’avoir un «examen de la situation fiscale personnelle» (ESFP), qui vérifie la «cohérence entre les revenus déclarés, et le revenu global du contribuable et ses éléments de patrimoine», n’est pour eux que d’une fois tous les... quarante ans. Fait que déplore la Cour pour qui le «contrôle fiscal constitue un enjeu majeur pour le respect de l’égalité entre les citoyens, à un moment où les niveaux atteints par la dette et le déficit publics obligent à des efforts supplémentaires partagés»...
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Article paru dans FO Hebdo n°3020
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