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27 septembre 2012

Fonction Publique: L’ÉTAT EN FUSION DANS LES DÉPARTEMENTS?

Le gouvernement affirme que la RGPP est enterrée... Les fonctionnaires FO viennent toutefois de découvrir que la réalité est plus floue. En grand secret cet été, le gouvernement a travaillé au lancement de deux expérimentations sur le plan régional d’ici à la fin de l’année. Or, celles-ci rappellent étrangement la philosophie de la RGPP.

«Sans concertation» avec les syndicats, s’insurge ainsi la FGF FO, les services du Premier ministre et le ministère de la Réforme de l’État ont prévu de tester une mutualisation tous azimuts, qui, généralisée pourrait être lourde de conséquences pour les agents, leurs emplois, mais aussi les missions publiques. La première expérimentation viserait ainsi à mutualiser les effectifs des fonctions support (informatique, ressources humaines, gestion...) des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI). La seconde, qui pourrait être mise en place dans la Région Midi-Pyrénées, viserait à fondre les crédits d’emploi des préfectures et des DDI au sein d’un même budget régional. Pour les fonctionnaires FO, cette «interministérialité forcenée» pourrait conduire à la suppression de certains corps (secteurs professionnels) de fonctionnaires, des instances paritaires (les CAP) ou encore «de certaines missions».

L’ACTION DE L’ÉTAT COMPROMISE

Cela ne serait pas acceptable, indique FO, rappelant les dégâts de la RGPP, mais aussi ceux de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), laquelle a entraîné en 2010 la création des DDI (sous contrôle du Premier ministre), affublées désormais d’une «charte de gestion» interministérielle pour les personnels. Par ces DDI, 250.000 agents ont ainsi déjà perdu le lien entre leur service départemental d’affectation et leur ministère de tutelle. Or, intégrant la «contrainte budgétaire actuelle», le gouvernement explique qu’il compte notamment «développer des carrières locales interministérielles et amplifier le mouvement de convergence indemnitaire» des agents. Voilà pourquoi La FGF FO met en garde le gouvernement contre de nouvelles atteintes au statut général de la fonction publique. Dans le même temps, elle conteste ce mouvement d’interministérialité qui «compromet aussi fortement l’action de l’État au niveau départemental», au risque de la faire disparaître.
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Article paru dans FO Hebdo n°3043 - Abonnez-vous à FO Hebdo