Alors que l’endettement public a augmenté fortement pour aider le secteur financier et tenter d’amortir la crise, ce traité impose aux États l’obligation de présenter des budgets en équilibre ou en excédent quelles que soient les circonstances économiques. Cela veut dire qu’il n’est plus possible d’avoir un déficit et le TSCG conduit à faire encore plus d’austérité.
Le manquement à cette règle entraînera une action de la Cour de justice européenne assortie du paiement de pénalités financières.
Concrètement, un gouvernement qui déciderait de soutenir l’économie par des investissements publics (équipements publics, écoles, logements, transports...) se heurterait à cette règle et devrait annuler ou reporter ces investissements s’ils conduisent à remettre en cause la trajectoire des finances publiques.
Pourquoi FO s’oppose à ce traité?
- Parce qu’il instaure un carcan budgétaire aux États et une austérité permanente en l’absence de tout débat et contrôle démocratiques;
- Parce qu’il va limiter encore plus les marges de manoeuvre des gouvernements sur les politiques économiques et sociales;
- Parce qu’il va remettre en cause les services publics, les régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de négociation. Ainsi les négociations comme celles sur l’assurance-chômage ou les retraites complémentaires seraient contraintes dans le cadre d’une enveloppe;
- Parce que, de jour en jour, les politiques d’austérité font la preuve qu’elles mènent les économies européennes à la catastrophe;
- Parce que cette logique est un non sens économique;
- Parce que le TSCG continue à privilégier la doctrine économique libérale contre les fondements de la République sociale.
La multiplication des mauvais indicateurs économiques et les nouveaux records atteints par le chômage en Europe devraient suffire à convaincre les dirigeants européens que les politiques économiques qu’ils mènent sont dramatiques pour la croissance, l’emploi et les travailleurs.
C’est pourquoi FO a demandé aux parlementaires de ne pas ratifier ce traité.
[voir: TSCG : LETTRE AUX PARLEMENTAIRES ]
- Non à l’austérité!
- Non au démantèlement des services publics et de la protection sociale!
- Non au recul de la démocratie!
- Non à l’escalade dans l’austérité budgétaire!
- Non à la ratification du nouveau traité européen!
Pour FO, il faut une autre logique économique et sociale, qui soit fondée sur les salaires et la croissance, sur de véritables emplois productifs, sur une protection sociale et des services publics garants de l’égalité républicaine et du progrès pour toutes et tous.
Il y a urgence!
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Télécharger les Tracts : TSCG - Tract1 [PDF] | TSCG - Tract2 [PDF]
