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08 octobre 2012

EN 2013, UNE AUTRE FISCALITÉ POUR L’EMPLOI À DOMICILE?

Comment va évoluer la fiscalité appliquée aux particuliers employant un salarié à domicile (garde d’enfant, ménage, etc.)? 

Suite à l'article paru dans FO Hebdo n°3044

Si pour l’instant les deux millions d’employeurs peuvent déclarer les cotisations sociales de leurs salariés (1,4 million de personnes) soit au réel, soit selon un système de forfait, le gouvernement pourrait proposer de supprimer le forfait. Dans le cadre de ce forfait –choisi par un tiers des employeurs– les cotisations sociales sont calculées sur la base du smic et cela même si le salaire versé lui est supérieur. Dans le cadre du réel en revanche, la totalité du salaire versé sert de base de calcul. Garder ce seul système pourrait donc entraîner une hausse des cotisations pour les employeurs.

LES MÉNAGES AISÉS DANS LE VISEUR DE L’ÉTAT

Le calcul au réel a toutefois deux atouts. Il apporterait davantage de garanties sociales aux salariés et pourrait induire l’apport de 200 à 300 millions d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale. Parallèlement à cette modification, les particuliers pourraient être concernés par une baisse des réductions sur l’impôt sur le revenu dont ils bénéficient jusqu’à présent pour l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, l’État prévoit d’appliquer l’an prochain un plafonnement à 10 000 euros contre 18 000 actuellement sur certaines niches, ces dérogations fiscales qui permettent aux contribuables de moins payer d’impôts. Les ménages employeurs ne pourraient donc plus déduire jusqu’à 15 000 euros de leur impôt.

En réaction à cette éventualité, la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) se hérisse déjà contre une hausse du coût du travail, pronostique des suppressions massives d’emplois dans le secteur et le retour prochain du travail au noir... Rien d’évident toutefois. Alors que les réductions fiscales accordées aux ménages employeurs ont induit un manque à gagner de 3,8 milliards d’euros pour les caisses de l’État en 2011, l’Insee rappelle en effet que ce sont les 10% de foyers fiscaux les plus aisés qui ont bénéficié de près des trois quarts de ces réductions. Ces ménages aisés devraient donc avoir les moyens de payer un peu plus d’impôts sans mettre en péril l’emploi déclaré de leur salarié.