Cantonnée depuis son coup d’envoi, le 4 octobre, à des tours de table, chapitre par chapitre, la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi est entrée dans le vif du sujet le 15 novembre. Vif, le mot est juste car le document patronal présenté à cette occasion aux organisations syndicales a fait des étincelles. Ultra sécurisant pour les entreprises et ultra flexible pour les salariés, ce texte de neuf pages est une attaque en règle contre le Code du travail: développement des contrats d’export ou des contrats de chantier en CDI... à durée incertaine; accès direct des entreprises au CDI intermittent, qui alterne les périodes travaillées et non travaillées; réduction à un an des délais de prescription aux prud’hommes; limitation du montant des condamnations prononcées par le juge pour licenciement sans motif réel et sérieux... le texte ratisse large. Au chapitre des procédures de licenciements, le patronat ressert le même texte qui avait déclenché une bronca syndicale lors de la séance du 25 octobre (lire: Obsession: Négociation interprofessionnelle sur l'emploi: le MEDEF abat ses cartes).
DES CLAUSES DE RETOUR À BONNE FORTUNE
Autre point de friction, les «accords de maintien dans l’emploi», feu les accords de compétitivité, mort-nés sous l’ère de la présidence Sarkozy. Ils réapparaissent sous un autre vocable mais le fond est le même: il s’agit, en période de difficultés conjoncturelles, d’arbitrer entre la durée du travail, les salaires et l’emploi. Ce type d’accords existent déjà, mais le patronat aimerait les multiplier. En guise de garanties pour les salariés, ces accords devraient être majoritaires et limités à deux ans au maximum. Pour toute contrepartie, le texte propose la mise en place de «clauses de retour à bonne fortune», sans plus de détails. En revanche, les conséquences du refus d’un salarié de se voir appliquer l’accord sont très claires: cela vaudrait rupture du contrat de travail sans obéir aux critères du licenciement économique, comme c’est aujourd’hui le cas.
Catégorique lorsqu’il s’agit de sécuriser son camp, le patronat avance avec une prudence de chat dès qu’il s’agit de sécuriser les salariés. Outre que les propositions sont rares, elles sont systématiquement conditionnées ou renvoyées à plus tard. Ainsi, une généralisation de la couverture complémentaire prévoyance pour tous les salariés est-elle renvoyée à un groupe de travail paritaire; la situation des temps partiels est renvoyée à la négociation de branche; l’examen de la pertinence de certains recours au CDD est conditionné à un assouplissement substantiel des règles de licenciement.
«Ce doit être un juriste fou qui a rédigé ce texte incompréhensible, déconnecté des réalités économiques», a déclaré Stéphane Lardy, qui conduit la négociation au nom de FO. D’ici à la prochaine séance, repoussée au 30 novembre, le patronat a promis de réécrire son texte.
À raison de 30 milliards d’euros d’exonérations, de 75 milliards de niches fiscales et des 20 milliards de crédit d’impôt récemment octroyés par le gouvernement, le patronat a, selon FO, de «grosses marges de manœuvre» pour engager une vraie sécurisation de l’emploi.
___ __ _
Article paru dans FO Hebdo n°3052
