Pour la Commission Exécutive non seulement cet ANl est attentatoire aux droits collectifs et individuels des salariés mais il accentue la remise en cause de la hiérarchie des normes. Elle appelle à diffuser massivement le 4 pages argumentaire.
Alors que le projet de loi doit être examiné en conseil des ministres le 6 mars 2013, la Commission Exécutive mandate le Bureau Confédéral pour prendre contact avec l’autre confédération non signataire (CGT) afin d’examiner les conditions permettant une action coordonnée et ciblée à l’initiative des deux confédérations non signataires.
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ACCORD COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI: TEXTE ET ANALYSE DÉTAILLÉE
