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InFOrmation syndicale

30 MAI BUREAU DE L'UNION DÉPARTEMENTALE --- 5 AU 9 JUIN STAGE "FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION DU SYNDICAT" --- 6 JUIN GRÈVE ET MANIFESTATIONS POUR L'ABROGATION DE LA RÉFORME DES RETRAITES --- ...

05 avril 2013

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT DE TRANSPORT

L'article L.3261-2 du code du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence.  La prise en charge à hauteur de 50% doit donc se faire quel que soit le lieu de résidence du salarié, même si celui-ci réside hors de l’Ile de France (Cass. soc., 12-12-12, n°11-25089).
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