Des modifications notables à la procédure d’information-consultation des comités d’entreprises sont en cours, notamment en matière de mise à disposition des informations sur la gestion des entreprises ou de délai d’examen des informations. La Confédération a décidé d’organiser un stage spécialisé, afin d’apporter aux camarades élus de comités d’entreprises, des connaissances approfondies sur ces modifications pour anticiper et organiser le travail militant.
Lors du stage organisé du 24 au 28 juin 2013 à l’ISST de Bourg-la-Reine, à titre indicatif, les thèmes suivants seront abordés :
- L’information – consultation du CE : Notions et définitions
- La procédure d’information – consultation
- La place des expertises commandées par les CE dans le nouveau cadre légal
- Pistes syndicales d’organisation du rôle des élus de C.E
Les camarades souhaitant s’inscrire à cette formation devront avoir suivi au minimum les stages « Découverte FO » et « Rôle et fonctionnement du CE ». Pour que leur candidature soit examinée, leur fiche d’inscription devra avoir été validée par leur Syndicat et leur Union Départementale et/ou Fédération (cachets et signatures).
Attention !
- Les stages en IST sont réservés aux camarades du secteur privé.
- Les IST ne prennent pas en charge les pertes de salaires éventuelles liées à la formation. Il convient de vérifier au préalable auprès des employeurs les modalités de prises en charge du temps passé en formation.
- Pour un bon déroulement de la formation, il est demandé aux stagiaires de prévoir un horaire de retour après 13h le vendredi 28 juin 2013.
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Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU, Secrétaire Confédérale - marie-alice.medeuf@force-ouvriere.fr