Savoir si la «pause fiscale» est pour 2014 (selon l’Élysée) ou pour 2015 (selon Matignon) permet d’entrer dans le dur et de parler des choses qui fâchent.
Le ministère de l’Économie a dévoilé, le 11 septembre, les grandes lignes du projet de loi de finances 2014, ou budget de l’État.
En matière de recettes, les nouvelles mesures représenteraient neuf nouveaux milliards d’euros par rapport à 2013. Or ces mesures apparaissent plus importantes pour les ménages que pour les entreprises.
ET POUR QUELQUES MILLIARDS DE PLUS
Pour les treize millions de salariés du privé qui bénéficient actuellement d’une mutuelle d’entreprise, la part versée par le salarié et celle prise en charge par l’employeur étaient jusqu’à maintenant déduites du revenu imposable. La part versée par l’employeur pourrait être intégrée à l’assiette des revenus imposables du salarié, les augmentant d’autant. Autres mesures susceptibles de modifier à la hausse certaines feuilles d’impôts, la baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par enfant, ou encore la suppression de l’abattement dont bénéficient les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire et l’enseignement supérieur.
Mais c’est la hausse de la TVA telle qu’envisagée par Bercy qui pénalisera surtout les ménages, tous, quels que soient leurs revenus. Ainsi, au 1er janvier prochain, le taux de TVA normal passerait de 19,6% à 20%, tandis que le taux intermédiaire, de 5,5% d’abord, puis de 7%, grimperait à 10% (pour les produits de la restauration rapide, par exemple).
En revanche, le taux réduit, appliqué à l’alimentation, au gaz et à l’électricité, serait ramené de 5,5% à 5%.
