Le rapport BAILLY concernant les exceptions au repos dominical dans le commerce vient d’être publié.
Même si le rédacteur affirme vouloir préserver le repos dominical, les dispositifs préconisés élargissent de fait les possibilités de dérogations.
FORCE OUVRIERE s’oppose à la proposition de modification qui permettrait d’ouvrir les commerces de cinq à douze dimanches par an (7 accordés par le maire + 5 dérogations de droit par les commerçants).
FORCE OUVRIERE condamne également la création des périmètres d’animation concertés touristiques (PACT) et les périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) qui remplacent les zones touristiques et les puces existants. Sous couvert de simplification, le rapport aboutirait à étendre les dérogations au repos dominical.
De fait, on passerait de dérogations sectorielles à des extensions géographiques, ce qui pourrait conduire à un élargissement du travail du dimanche
Par ailleurs, FORCE OUVRIERE note positivement la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche qui répond à l’une de nos revendications.
Sur ce point, comme sur les autres, FORCE OUVRIERE restera vigilante aux suites qui seront réservées à ce rapport.
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Didier PORTE, secrétaire confédéral
