InFOrmation syndicale

LUNDI 10 DÉCEMBRE À 9H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE - DU LUNDI 17 AU VENDREDI 21 DÉCEMBRE FORMATION "DÉCOUVERTE DE FO ET MOYENS D'ACTION DU SYNDICAT" - ...

L'AGENDA 2019 EST DISPONIBLE ! ...à commander.

10 septembre 2014

Les Élections dans la Fonction Publique

Élections dans la Fonction Publique le 4 décembre 2014 - http://jenoustousfo.fr

Depuis le "tournant de la rigueur" de 1983, en 30 ans, le point d'indice qui sert de base  pour le calcul de nos traitements a subi une perte de 50 % de sa valeur. La majorité des fonctionnaires de catégorie A est elle-même en voie de smicardisation. 
Comment en est-on arrivé là ?
Puisque les Etats s'obligent à se financer auprès des banques privées, celles-ci et leur instrument - les institutions de l'Union européenne - exigent qu'ils réduisent leurs dépenses, pour garantir leurs créances.
Tous les gouvernements successifs se sont ainsi soumis à la dictature des déficits. Le dogme dévastateur des 3% a provoqué les privatisations de services publics, les suppressions massives d'emplois, la précarisation et la paupérisation des fonctionnaires d'Etat, Territoriaux, Hospitaliers et de la Poste.

Mais si la résistance et l'opposition aux politiques d'austérité n'ont jamais cessé de croître, les multiples journées d'action, les manifestations massives et les tempêtes électorales n'ont cependant pas suffi. "En haut", pourtant tous rejetés et tous affaiblis, ils s'obstinent !
C'est pourquoi Force Ouvrière considère qu'il faudra finalement "bloquer le pays".

Certes, la grève générale interprofessionnelle public/privé ne se décrète pas. Mais il faut la préparer ! Pour cela il est deux conditions : être confédéré et être indépendant.

La Confédération FO n'entretient aucune complaisance, pas plus avec ce gouvernement qu'avec les autres. Elle refuse d'accompagner les pactes d'austérité sous couvert de "dialogue social".

FO est devenue en 2011 première organisation syndicale dans la Fonction Publique d'Etat, grâce à vos voix.

Pour renforcer ce pôle de résistance, pour les revendications, pour la reconquête de nos droits, votez FO, adhérez à FO.
Voter FO c'est choisir l'efficacité !

le 4 décembre votez Force Ouvrière

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Pas de République sans le Service Public 
Afin de garantir l’égal accès de tous, en tout point du territoire, aux droits et biens essentiels, le service public des trois versants de la Fonction Publique - État, hospitalière et territoriale - doit se réaliser dans les meilleures conditions d’impartialité, de neutralité, de sécurité, de qualité et d’efficacité. 
À la différence du marché, qui a pour seul objet la recherche de profits privés, les services publics, eux, sont le coeur de la République. Ils sont les garants de la cohésion sociale.Ils concourent à l’exercice des droits fondamentaux et à la lutte contre les inégalités en incarnant la différence fondamentale entre l’idée de bien commun et celle de rentabilité.Le service public est, avec la protection sociale collective, au centre de la conception solidaire et égalitaire de la République que FORCE OUVRIERE défend.
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FO, le syndicat du bas de la feuille de paie




HALTE à la SMICardisation dans les trois versants de la Fonction Publique !

C'est en 1983 que le gouvernement "d'union de la gauche" PS-PC Mauroy-Delors-Fiterman, au nom des "impératifs" économiques et monétaires européens, a ouvert la "parenthèse" _ "parenthèse" aujourd'hui presque trentenaire car jamais refermée _ de la "rigueur".
Systématiquement, qu'ils soient "de gauche" ou "de droite", tous les gouvernements qui se sont succédé depuis lors, exécutants disciplinés des diktats de la Commission de Bruxelles et des traités européens (de Maaastricht en 1992 au pacte de stabilité Sarkozy-Hollande Merkel) ont poursuivi et aggravé cette politique d'austérité. La désindexation, _ et ensuite de plus en plus souvent le gel pur et simple _ de la valeur du point d'indice dans la fonction publique sont devenus l'outil du corsetage des dépenses publiques. C'est ainsi qu'aujourd'hui la "valeur du point" est "gelée" depuis 2010 ... et ce, "Pacte de responsabilité" oblige, (au moins) jusqu'en 2017 !
Comme le montre le graphique ci-dessus, il en résulte une érosion constante du pouvoir d'achat des fonctionnaires, qui va s'accélérant et qui sur le long terme se transforme en effondrement abyssal.

Par ricochet, cette désindexation/gel de la valeur du "point" a immanquablement produit une smicardisation massive du niveau des traitements dans la fonction publique : les grilles salariales de la Fonction Publique sont rattrapées par le SMIC, et on assiste à un écrasement de la pyramide indiciaire. Aujourd'hui les fonctionnaires relevant de la catégorie C débutent leur carrière comme Smicards,  et sauf promotions (de plus en plus difficiles) de grades et de corps risquent de demeurer des "quasi-smicards" jusqu'à leur départ à la retraite.
Mais la spirale de la Smicardisation ne happe pas que la catégorie C. Les catégories B et A sont aussi aspirées dans le sillage. Un prof titulaire du CAPES débutait sa carrière avec un traitement avoisinant deux fois le SMIC en 1983. Aujourd'hui le bas de la feuille de paye d'un jeune CAPESien, c'est seulement 11% de plus que le SMIC.
Preuves, si besoin était, de la nécessaire mobilisation pour arracher du gouvernment le retrait de son "pacte de responsabilité" scélérat.





FO, le syndicat de la résistance
En grève et dans la rue pour faire échec ...


... à la contre-réforme des "rythmes scolaires"
Depuis deux ans, nationalement et dans les départements, le syndicat FO des professeurs des écoles n’a pas ménagé sa peine pour faire l’unité sur la revendication d’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.
En Maine-et-Loire, les batailles menées par le Snudi-FO et l'UD Force Ouvrière ont largement contribué au report de cette réforme dans les communes du département. Ainsi, seules 10 communes sont passées aux 4.5 jours en 2013. Là où le décret a été mis en place, le bilan est clair : bien loin de répondre à «l’intérêt exclusif de l’enfant» avec lequel on ose encore nous rabattre les oreilles, le décret atomise l’école de la République et détériore considérablement les conditions de travail des enseignants, des Atsem et des animateurs.
Après les journées nationales de grève des 14 novembre et 5 décembre 2013, les professeurs des écoles de la ville d’Angers,  soutenus par un appel commun FO, SNUipp et SUD, se sont mis en grève reconductible le 19 juin pour exiger la suspension du décret. A Angers, la réforme des rythmes scolaires, c'est 40 heures de présence à l’école chaque semaine pour les enfants de moins de 6 ans, au nom de leurs rythmes biologiques ! Pour les enseignants de maternelle, c'est 3 heures de pause méridienne parfois sans salle de classe ou sans ordinateur pour travailler.
Avec ce décret, les communes décident aujourd’hui des horaires des enseignants en fonction de leurs contraintes financières, le périscolaire prime sur le scolaire : la reconduction du système avec l’alternance jour long et jour court pour les écoles élémentaires sur Angers en témoigne. L’école devient un enjeu politique local en passant sous le contrôle des mairies soumises à l’austérité et à une baisse sans précédent de leurs dotations dans le cadre du pacte de responsabilité. Cette réforme n’a que faire, en réalité, de l’intérêt des enfants.
A cette rentrée, tous les problèmes vont resurgir avec acuité, et FO continuera à tout mettre en œuvre pour obtenir la suspension de cette réforme néfaste et l'abrogation du retrait du décret du 24 janvier 2013.


... à la destruction de l'hôpital public
Pour la 3ème fois depuis le 24 avril, les personnels de l'Hôpital de Mayenne étaient en grève et en manifestation à l'appel de FO le 19 juin dernier, exigeant notamment l'abandon du projet de compression des effectifs et le rétablissement des RTT. Le rapport de force ainsi créé a contraint la direction au retrait total de son plan de restructuration et à engager l'ouverture d'une négociation.
L'octroi aux établissements hospitaliers d'enveloppes budgétaires "fermées" _conformément au Plan Juppé-CFDT de 1995_ , puis en 2004 la loi de financement de la sécurité sociale avec la T2A, suivie en 2009 de la loi HPST (loi Bachelot) ont provoqué une situation explosive dans les hôpitaux.
Partout les conditions de travail se font de plus en plus insupportables : alors que les effectifs en personnels sont notoirement insuffisants, les "plans de retour à l'équilibre" prévoient d'incessantes avalanches de suppressions de postes : 500 sur Nantes dans le cadre de la création du nouvel hôpital, 150 à St-Nazaire, une centaine à Mayenne pour ne citer que quelques exemples locaux significatifs.
Il en résulte une dégradation extrême des conditions de travail : suppression des RTT, blocage des échelons, flambée des astreintes pour pallier l'absentéisme.
Mais, débordant certain syndicat dont la raison d'être est l'accompagnement des contre-réformes, les personnels médicaux, infirmiers, administratifs et ouvriers résistent ; et leur mobilisation oblige bien souvent les ARS (agences régionales de santé) à reculer, voire même à concéder des créations de postes.
2013 et les 6 premiers mois de l'année 2014 ont été marqués par une montée en puissance des grèves hospitalières particulièrement dures. Ainsi et entre autres en Pays-de-la-Loire à Mayenne, Nantes et St-Nazaire.
Pour FO, étant donné d'une part que les revendications sont partout les mêmes, et que d'autre part on sent sur l'ensemble du pays une poussée de la détermination des personnels à résister, l'objectif est de franchir une nouvelle étape pour gagner en créant le rapport des forces : la jonction entre tous les mouvements revendicatifs locaux. C'est ainsi que la Fédération FO de la santé a réuni l'année dernière à Paris 120 délégués des établissements exposés à des difficultés financièrs et à des plans de retour à l'équilibre, et déclaré par un communiqué en date du 22 juin dernier : «La question qui réu­nit tous les mouvements en cours est celle des budgets hospitaliers en baisse, une logique qu’accentue le pacte de responsabilité. (...) le temps est venu d’organiser une riposte d’ensemble afin de se faire entendre et obtenir satisfaction.»


... aux conséquences de la "régionalisation"
Suite à leur "transfert", prévu par la loi de décentralisation de 2004, les agents techniques des lycées sont passés en 2007 de fonctionnaires d'Etat à fonctionnaires territoriaux gérés par les conseils régionaux.
Sept ans plus tard, le 20 mars 2014, pour avoir refusé d'entendre les revendications des agents techniques du Lycée Chevrollier d'Angers (qui se trouve être le plus important des Pays-de-la-Loire), le Conseil Régional a été confronté à la première grève survenue dans son ressort. ... Une grève qui fera date ...
En cause : l'extrême dégradation des conditions de travail au lycée angevin, conséquence obligée d'une politique d'austérité désengageant l'Etat pour associer les collectivités territoriales au démantèlement du service public républicain.
Majoritaire dans l'établissement, FO dénonçait, entre autres et notamment, dans son appel à la grève pour le 20 mars dernier :
- l’affectation sur des postes statutaires vacants d’agents contractuels  sans aucune qualification professionnelle, notamment en  restauration, avec un turn-over désorganisant le service,
- le non-remplacement des personnels en congé de maladie de plus de 15 jours,
- la non-affectation de personnels complémentaires pour répondre à l'accroissement des tâches résultant de l'ouverture en septembre prochain de 80 places supplémentaires d'internat.
Le franc succès de la grève a contraint le Conseil régional _ qui jusqu'alors répondait par le silence-radio ou des manoeuvres dilatoires assez grotesques aux revendications  des TOS portées par Force Ouvrière _ à (enfin) jouer le jeu de la pratique contractuelle : entendre les exigences syndicales et  y donner suite.
FO a ainsi obtenu :
- que les contractuels remplaçant des agents permanents en congés de longue maladie voient leurs CDD renouvelés (alors que de nouvelles personnes étaient recrutées toutes les 6 semaines). Par ailleurs, ils travaillent avec les mêmes plannings que le reste de l’équipe pour assurer des remplacements à 100% et non plus à 80%,,
- la nomination en qualité de stagiaire d'un contractuel occupant un poste de titulaire vacant depuis 3 ans,
- la mise au mouvement de deux autres postes vacants,
- l'affectation à l'établissement d'un mi-temps supplémentaire.
Deux leçons sont à tirer de cette grève victorieuse :
- 1) Elle a remis les pendules à l'heure de la pratique contractuelle au Conseil Régional.
- 2) Elle prouve que fonctionnaires et contractuels peuvent gagner, dès lors qu'ils sont unis sur leurs intérêts communs et donc sur les revendications.


Indépendance syndicale, défense du service public républicain et des statuts, tout est lié !

L'Europe des Régions et la République sont incompatibles.


Hold-up sur les finances des collectivités locales
- 840 Millions d’euros pour les communes et établissements intercommunaux,
- 476 Millions d’euros pour les départements,
- 184 Millions d’euros pour les régions, ...
… La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales dans le budget 2014 constitue un véritable hold-up.
En effet la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas un cadeau de l’Etat, mais une compensation liée aux charges nouvelles imposées par l’Etat aux collectivités.
Aussi, et alors que les charges des collectivités vont continuer d'augmenter avec notamment la réforme des rythmes scolaires imposée à toutes les communes, la situation va empirer puisque la baisse des dotations de l’Etat en 2014 sera suivie d’une réduction de 11 milliards d’euros d’ici 2017.
De nombreuses communes anticipent déjà cette diminution considérable de leurs recettes et la traduisent par des arbitrages avec pour conséquence la réduction des services aux habitants, y compris les plus fragiles, ou l’abandon pur et simple de projets d’investissement public local nécessaires pour les habitants (crèche, école, médiathèque, équipements sportifs, etc.). Bien évidemment, cette politique obsessionnelle de la réduction de la dette nationale, aura également des conséquences sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales et notamment sur le niveau de recrutement et de rémunération des fonctionnaires territoriaux.
Les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement se traduiront aussi par un effet domino en terme d’emploi pour les entreprises du BTP dont l’activité dépend très largement des investissements des collectivités locales. A ce sujet, une étude réalisée par la Banque Postale précise qu’en cas de baisse des dépenses d’investissement des collectivités locales de 21% en 2017 par rapport à 2014, le chiffre d’affaires des entreprises de travaux publics reculerait de 3,8 milliards d’euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois.
Tout est donc lié, la baisse des dotations de l’Etat, conforme au pacte européen et aux injonctions de la Commission Européenne, impactera les finances des collectivités et les investissements à venir et de manière dramatique l’emploi au sein des collectivités territoriales mais aussi sur le secteur du BTP.




Avec FO, faites échec aux nouvelles contre-réformes en cours ou programmées

- Abrogation des décrets du 20 août 2014 bouleversant les obligations de service des enseignants du secondaire
Ces nouveaux textes, qui doivent entrer en application à la rentrée 2015, abrogent les dispositifs des décrets de 1950 stipulant que les obligations de service des professeurs sont définies en horaire hebdomadaire d'enseignement d'une discipline (français, maths, etc.) sur la base d'un programme national. 
Désormais, en fonction des projets locaux d'établissement, les enseignants pourront être contraints à diverses missions étrangères à leur enseignement, ce dans le cadre des 1607 heures annuelles de la fonction publique.
A noter qu'au comité technique ministériel du 27 mars 1914, les projets de décret avaient reçu l'aval de l'UNSA et la CFDT. FO, la CGT, SUD ainsi que le SNUEP-FSU avaient voté contre. A l'inverse les 3 principaux syndicats de la FSU concernés  (SNES, SNEP et SNUipp) avaient volé au secours du ministre en s'abstenant.
Le SN-FO-LC a lancé un appel aux enseignants, les invitant à se réunir dans les établissements dès la rentrée pour exiger l'abrogation des décrets scélérats.


- "Campus des métiers et des qualifications" : la formation professionnelle sous l'emprise des Conseils régionaux et du patronat local
Les lycées professionnels et les diplômes qu'ils délivrent sont de longue date dans la mire du patronat et des ministres concernés :
- d'une part parce que le code de l'éducation stipule que les formations délivrées "permettent la prise en compte dans les conventions collectives des diplômes les sanctionnant",
- d'autre part (et ceci va avec cela), parce qu'ils préparent des diplômes nationaux reconnus.
D'où la mise sur rampe de lancement par l'ex-ministre de l'EN Benoît Hamon du missile des "campus des métiers" chargés de pulvériser la formation professionnelle républicain. Sus à la délivrance des diplômes reconnus par les conventions collectives. Place au flou, cher au patronat, des "compétences", plus un regroupement, dans le cadre régional, des établissements ou réseaux d'établissement. Avec, cerise sur le gâteau, association au "pilotage" des chambres de commerce et d'industrie.
Dans les Pays-de-la-Loire, où le Conseil régional met un point d'honneur à être à l'avant-garde de la dislocation de la République, les nouveaux lycées de Clisson et de Beaupréau ont officiellement vocation de "campus des métiers".


- Dépôt d'un préavis de grève illimitée des inspecteurs du permis de conduire FO
Refusant de remédier à l'insuffisance notoire des postes d'inspecteurs du permis de conduire, le ministre de l'intérieur a annoncé le 13 juin dernier une "réforme" du permis de conduire particulièrement inadmissible : réduction de la durée de l'examen de conduite sur route des candidats au permis, transfert de certaines missions comme  le permis poids-lourds ou l'examen du code à des policiers ou des gendarmes (au besoin retraités), et surveillance de l’examen du code confiée à un prestataire agréé par l’État à partir de 2015. À terme, l’examen du code pourrait tomber dans l’escarcelle d’entreprises privées.
En conséquence la commission exécutive du SNICA-FO (syndicat majoritaire chez les inspecteurs du permis de conduire) a décidé le dépôt d'un préavis de grève illimitée à compter du 15 septembre 2014.


- Désertification postale
Au cours des 3 dernières années, 10 000 emplois ont été supprimés à la Poste, et la diminution régulière de la soulte versée à cette dernière par l'Etat dans le cadre de la présence postale territoriale se traduit par une désertification du service public postal dans l'Hexagone, avec fermeture de bureaux et diminution des horaires d'ouverture.
Tri, distribution du courrier, Banque postale, etc. : partout les réorganisations/dégradations des conditions de travail sont incessantes, et la précarisation se développe  tandis que le pourcentage des personnels fonctionnaires se réduit comme peau de chagrin.
FO-Com revendique un 13ème mois pour tous, et mène la bataille judiciaire (avec 5000 recours en instance) pour que les personnels non fonctionnaires obtiennent l'équivalent des primes des fonctionnaires.


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