Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était pourtant exonéré. À suivre....
20 novembre 2018
Bercy refuse d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire
Une "double peine" pour le CH de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste de l'Estuaire. Subissant déjà de plein fouet le poids financier du « partenariat public-privé » contracté pour bâtir la cité sanitaire, Bercy refuse maintenant l’exonération de taxe foncière.
La raison : la cité sanitaire n'est pas reconnue établissement public de santé ! La cité sanitaire se voit infliger le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties : près de 630 000 € chaque année !
Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était pourtant exonéré. À suivre....
Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était pourtant exonéré. À suivre....
