InFOrmation syndicale

MARDI 23 AVRIL BUREAU DE L'UNION DÉPARTEMENTALE* - DU LUNDI 13 AU VENDREDI 17 MAI STAGE "CE/CSE" - ...

*Il n’y aura pas de Commission Administrative le mardi 23 avril comme initialement prévue dans le planning de début d’année mais un Bureau de l'UD.

20 novembre 2018

Bercy refuse d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire

Une "double peine" pour le CH de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste de l'Estuaire. Subissant déjà de plein fouet le poids financier du « partenariat public-privé » contracté pour bâtir la cité sanitaire, Bercy refuse maintenant l’exonération de taxe foncière. 
La raison : la cité sanitaire n'est pas reconnue établissement public de santé ! La cité sanitaire se voit infliger le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties : près de 630 000 € chaque année !

Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était pourtant exonéré. À suivre....