InFOrmation syndicale

L'UNION DÉPARTEMENTALE FO DE LOIRE-ATLANTIQUE RESTE MOBILISÉE POUR FAIRE FACE À CETTE CRISE SANITAIRE SANS PRÉCÉDENT.
L’UNION DÉPARTEMENTALE FO DE LOIRE ATLANTIQUE CONSIDÈRE QUE TOUT DOIT ÊTRE MIS EN ŒUVRE POUR PROTÉGER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET, PARMI ELLE, DES SALARIÉS. IL NE PEUT Y AVOIR DEUX POIDS DEUX MESURES. POUR PROTÉGER LES SALARIÉS ET LA POPULATION, TOUTES LES ENTREPRISES, ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS, EN DEHORS DES ACTIVITÉS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ, DOIVENT FERMER.

20 novembre 2018

Bercy refuse d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire

Une "double peine" pour le CH de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste de l'Estuaire. Subissant déjà de plein fouet le poids financier du « partenariat public-privé » contracté pour bâtir la cité sanitaire, Bercy refuse maintenant l’exonération de taxe foncière. 
La raison : la cité sanitaire n'est pas reconnue établissement public de santé ! La cité sanitaire se voit infliger le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties : près de 630 000 € chaque année !

Aucune exonération ne lui est en effet accordée par les services fiscaux contrairement à ce qui est d'ordinaire appliqué aux établissements publics de santé. Dans ses anciens locaux, le CH de Saint-Nazaire en était pourtant exonéré. À suivre....