InFOrmation syndicale

L'UNION DÉPARTEMENTALE FO DE LOIRE-ATLANTIQUE RESTE MOBILISÉE POUR FAIRE FACE À CETTE CRISE SANITAIRE SANS PRÉCÉDENT.
L’UNION DÉPARTEMENTALE FO DE LOIRE ATLANTIQUE CONSIDÈRE QUE TOUT DOIT ÊTRE MIS EN ŒUVRE POUR PROTÉGER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET, PARMI ELLE, DES SALARIÉS. IL NE PEUT Y AVOIR DEUX POIDS DEUX MESURES. POUR PROTÉGER LES SALARIÉS ET LA POPULATION, TOUTES LES ENTREPRISES, ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS, EN DEHORS DES ACTIVITÉS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ, DOIVENT FERMER.

19 mars 2020

COVID-19 : Analyse du Projet de loi d'urgence sanitaire

Le gouvernement se donne les pleins pouvoirs dans plusieurs domaines afin de prendre diverses mesures par ordonnances, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de cette loi, pour « limiter les fermetures d’entreprise et les licenciements » :
  • en soutenant la trésorerie des entreprises ;
  • en mettant en place un fonds de financement avec les collectivités territoriales ;
  • en dérogeant au code du travail et de la sécurité sociale.
Prendre prétexte de la situation présente pour par exemple  « déroger au code du travail et de la sécurité sociale » (par exemple sur la réglementation en matière de congés) ne peut en aucun cas avoir notre approbation et nous nous y opposerons. Le communiqué de l’UD FO 44 se concluait lundi dernier en ces termes : « La situation d’urgence actuelle ne saurait être prétexte à une remise en cause des libertés démocratiques et des droits et garanties des salariés». Ceci nous ne pouvons l’accepter.

A suivre, la Circulaire Confédérale

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