COVID-19 : Analyse du Projet de loi d'urgence sanitaire

Le gouvernement se donne les pleins pouvoirs dans plusieurs domaines afin de prendre diverses mesures par ordonnances, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de cette loi, pour « limiter les fermetures d’entreprise et les licenciements » :

• en soutenant la trésorerie des entreprises ;
• en mettant en place un fonds de financement avec les collectivités territoriales ;
• en dérogeant au code du travail et de la sécurité sociale.

Prendre prétexte de la situation présente pour par exemple  « déroger au code du travail et de la sécurité sociale » (par exemple sur la réglementation en matière de congés) ne peut en aucun cas avoir notre approbation et nous nous y opposerons. Le communiqué de l’UD FO 44 se concluait lundi dernier en ces termes : « La situation d’urgence actuelle ne saurait être prétexte à une remise en cause des libertés démocratiques et des droits et garanties des salariés». Ceci nous ne pouvons l’accepter.

A suivre, la Circulaire Confédérale

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