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08 octobre 2020

L'action de FO sur le fonctionnement du Conseil de Prud'hommes de Nantes porte ses fruits

Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé.

Devant le manque criant de greffiers (2 au lieu de 5) au CPH de Nantes ; le syndicat FO 44 était intervenu au mois de juin auprès des représentants de l’état (préfet, procureur de la république et président de la cour d’appel de Rennes) et avait convoqué France 3, pour dénoncer le blocage de la machine judiciaire. 

Ce manque récurrent avait pour effet de voir les dossiers s’accumuler et les salariés contraints d’attendre jusqu’à deux ans pour voir leurs dossiers traités et donc de les décourager à saisir le Conseil de Prud’hommes. Cela venant s’ajouter à la complication d’accès et au barème Macron plafonnant les indemnités de licenciement.

L’action de FO n’a pas été vaine, car en cette rentrée de septembre : un nouveau greffier est arrivé, un autre arrivera le 15 septembre. Deux autres sont annoncés pour octobre et novembre afin de retrouver pratiquement un mode de fonctionnement normal.

L’Union Départementale FO de Loire Atlantique se félicite d’avoir mené ces actions qui ont fait évoluer les choses dans le bon sens et veillera à ce que cette situation soit pérenne.


Bruno Hatton, Conseiller Prud'homal

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