InFOrmation syndicale

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24 juin 2021

Réactualisation du Projet Régional de Santé

Extraits de l’intervention de FO au Conseil de surveillance de l’ARS du 12 mai 2021


Les « schémas régionaux » successifs, en matière d’organisation sanitaire, au nom de réductions capacitaires, ont consacré une diminution considérable du nombre de lits de MCO et de psychiatrie. 


Si les conséquences pour les personnels et les usagers sont, de tout temps, dramatiques territorialement parlant, elles l’ont été à un niveau encore jamais atteint depuis de début 2020 avec la pandémie.

En effet, selon la FHF se sont 900 000 interventions chirurgicales qui ont été déprogrammées en 2020 dans les hôpitaux. Ces derniers ont, par ailleurs, enregistré une baisse du nombre de séjours s’élevant à 2,3 millions, ce qui est considérable. Et c’est sans compter les conséquences en termes de complications, séquelles et mortalité chez les patients non atteints par le Covid-19 et dont les opérations ont été retardées ou annulées.

C’est au nom de la tension hospitalière et par manque de lits de réanimation que le gouvernement a recouru à trois confinements moyenâgeux et a instauré des mesures remettant en cause les libertés publiques.  (...)

Les causes en sont connues. Notre système de santé a subi des coupes budgétaires, au prétexte de la « maîtrise des dépenses de santé » et du respect des sacro-saints critères de Maastricht. Les économies imposées aux hôpitaux vont forcément de pair avec les réductions de lits. D’un côté, avec l’ONDAM limitatif et de l’autre avec les objectifs des différents Schémas d’organisation assortis ou non de cartes sanitaires, les gouvernements successifs, par leurs choix budgétaires, ont acté la fermeture de lits, de maternités, d’hôpitaux. Dans cette logique comptable, l’instauration des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) a pour fonction d’accélérer les restructurations/fusions. 


Ce sont plus de 103 382 lits supprimés en 20 ans. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence la disparition de 21 020 lits entre 2013 et 2019, dont 4 172 en 2018 et 3 408 en 2019. Rien que sur le CHU d’Angers, se sont plus de 137 lits supprimés dans la dernière période ce qui a amené les organisations syndicales FO, CGT, SUD et CFDT du CHU à adresser une lettre ouverte à l’ARS pour la réouverture des lits fermés et le renforcement des effectifs. 

 

En second lieu, le contexte du covid a mis en évidence le nombre insuffisant de lits de soins critiques et tout particulièrement de lits de réanimation. Dans son rapport, la Cour des Compte indique qu’à la veille de la crise du Covid-19, il n'y avait plus que 37 lits pour 100.000 habitants de plus de 65 ans, contre 44 pour 100.000 six ans plus tôt. « En conservant son ratio de 2013, la France aurait disposé de 5.949 lits de réanimation contre 5.080 au 1er janvier 2020 ».

Cette insuffisance en termes de lits de réanimation pérennes est au centre des revendications de ces services  qui sont en grève ou l’ont été massivement le 11 mai dernier.

Rappelons qu’en termes de lits de réanimation, la région des Pays de la Loire se situe très en dessous de la moyenne nationale. Si au plan national la moyenne est de 7,5 lits pour 100 000 habitants, sur la région le taux n'est que 4,5 pour 100 000 habitants. 

D’un point de vue plus général, FO réclame l’arrêt des fermetures de lits, la réouverture des lits nécessaires et le renforcement des effectifs.

Entre 1976 et 2015, le nombre de lits de psychiatrie générale a diminué de 60 % selon l’inspection générale des affaires sociales (...).

Le document de l’ARS rappelle que 153 lits de psychiatrie ont été fermés dans la région entre 2012 et 2016 passant de 2428 à 2275 soit moins 6% de capacités. Combien d’autres l’ont été depuis ? 


Il est donc urgent de sortir du dogme des fermetures de lits et de rouvrir les lits nécessaires. Nous demandons que soient stoppés tous les projets en cours visant à réduire le nombre de lits, de services et de secteurs. 


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FO a rencontré le Directeur Général de l’ARS