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11 juin 2013

Fonction publique d'État: PLUS D’UN DÉPART EN RETRAITE SUR DEUX NON REMPLACÉ EN 2012

Plus de 61% des départs de fonctionnaires n’ont pas été remplacés, soit bien au-delà de la règle du «un sur deux» imposée à partir de 2007.
Ces dernières années, les réformes tous azimuts se sont succédé tambour battant dans la fonction publique d’État.

Ainsi, selon Les Échos (27 mai 2013), 61,3% des départs à la retraite n’ont pas été remplacés dans la fonction publique d’État en 2012, soit bien au-delà de la règle annuelle du «un sur deux» imposée à partir de 2007. Au total, 27.000 postes ont été supprimés l’an dernier. Et ce taux de non-remplacement aurait même pu atteindre 70% si le gouvernement Ayrault n’avait pas décidé de créer 7.000 emplois dans l’Éducation nationale. C’est ce que devrait révéler le projet de loi de règlement du budget, qui sera présenté le 12 juin.

Pour Pascal Pavageau «le problème reste entier, car si l’exécutif actuel a renoncé à l’application stricto sensu de cette règle absurde du “un sur deux” à l’ensemble de la fonction publique, il poursuit néanmoins la RGPP sous une autre forme avec ses mesures actées dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP)». FO estime que les effets conjugués de la RGPP et de la MAP ont déjà entraîné 400.000 suppressions de postes entre 2007 et 2013. «Un chiffre que nous avons avancé et que personne n’a à ce jour démenti», souligne le Secrétaire confédéral. Il évalue d’ores et déjà «aux deux tiers le nombre de postes d’agents de l’État supprimés à l’horizon 2017 si on ne met pas fin à ces plans d’accompagnement incessants de l’austérité budgétaire».

PERTE D’EMPLOIS ET PERTE DE POUVOIR D’ACHAT

Aujourd’hui comme hier, le but est de baisser à tout prix les dépenses publiques en comprimant au maximum la masse salariale, puisque la discipline budgétaire liée aux engagements européens de la France l’impose. Une discipline assurée de près par Bruxelles et par la Cour des comptes. Bien que l’État ait réussi à quasi stabiliser sa masse salariale en 2012 (+0,1%), cet effort a aussi été jugé «fragile» la veille par le rapport sur l’exécution budgétaire de la Cour des comptes, qui appelle à de nouvelles «réformes structurelles [...] seules à même d’assurer une amélioration sensible et continue du solde budgétaire». Et de cibler les 500 opérateurs de l’État (Météo France, CNRS...), les agences de santé, mais aussi les aides aux entreprises ou la Défense. Un ministère à qui elle reproche d’avoir vu progresser sa masse salariale «malgré les fortes réductions d’effectifs», avant de lui demander d’étendre la baisse des effectifs à ses agents civils. Entre 2013 et 2015, la masse salariale de l’État restera stable, a déclaré le gouvernement.

«Faute de possibles suppressions de postes, et vu la reconduction depuis trois ans du gel du point d’indice, jusqu’où ira-t-on? Va-t-on baisser les salaires des agents, dont le pouvoir d’achat a fondu de 10% depuis 2000, comme le suggère la Banque de France?», demande FO.
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Article paru dans FO Hebdo 3078