InFOrmation syndicale

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15 décembre 2008

ÉLECTIONS PRUD'HOMALES : Résultats & Analyse


Un scrutin délibérément saboté

Au lendemain des élections aux Conseils des prud'hommes, tout le monde fait mine de s'interroger gravement sur le taux record d'abstention, principal enseignement du scrutin.

  • Pourquoi une telle désaffection des salariés pour une institution à laquelle ils sont profondément attachés, dont tous les sondages confirment que cette exception judiciaire française a toute leur confiance ?
  • Comment expliquer cet apparent désintérêt, alors même que les Prud'hommes sont pour beaucoup de salariés la garantie du respect de leurs droits face à l'arbitraire patronal ?

Poser la question ainsi, c'est oublier en chemin un élément de compréhension fondamental : dans le même temps où la loi contraignait les pouvoirs publics à organiser ce scrutin, la réforme de la carte prud'homale du ministère de la Justice prévoit la suppression de 62 tribunaux sur les 282 existants.

Car les juridictions prud'homales sont une exception française, et à ce titre, elles font tache dans l'uniformisation normative de l'Union européenne.

En clair, il faut supprimer les Prud'hommes.


Ce n'est certes pas le patronat français qui s'opposerait à une telle décision, et sûrement pas non plus les professionnels de la profession, qui voient une substantielle manne leur passer chaque année sous le nez.
Substituer à une juridiction gratuite des procédures complexes et coûteuses dissuaderait sans aucun doute plus d'un salarié de faire valoir ses droits par ailleurs attaqués de toutes parts.

Au vu de ces éléments, on comprend mieux pourquoi les pouvoirs publics n'ont pas jeté toutes leurs forces pour la réussite de la consultation, et c'est évidemment un euphémisme.

Car comment qualifier les conditions d'inscription, particulièrement celles des chômeurs, la désinvolture dans l'envoi des cartes d'électeurs, des listes électorales, des adresses erronées (jamais corrigées) de bureaux de vote, de l'absence totale de campagne d'information nationale sur le scrutin, de débats sur les enjeux, si ce n'est d'y voir une volonté délibérée de saboter une institution dont il sera aisé par la suite d'exiger le "toilettage", étant donné qu'elle n'est plus plébiscitée par ses usagers.

Même le traitement des résultats par la presse a fait l'objet du service minimum. Quelques articles et puis s'en va.

Dans la course au sabotage électoral, il faut décerner une mention toute particulière aux autorités départementales, qui ont su se classer sans discussion possible dans le peloton de tête, puisque près d'un tiers des électeurs n'ont jamais reçu leur matériel de vote par correspondance, malgré les nombreuses relances de notre Union départementale, sans aucune intention manifeste de résoudre cette irrégularité. Vous avez dit abstention ?


RÉSULTATS DE LOIRE-ATLANTIQUE


RÉSULTATS NATIONAUX
Ainsi donc un salarié sur quatre seulement s'est déplacé le 3 décembre, et moins encore en Loire-Atlantique où 76% des électeurs n'ont pas voté.

Dans ces conditions, la lecture des résultats en pourcentage peut être trompeuse. Car si l'on se réfère au précédent scrutin de 2002, il apparaît que les quatre premières organisations perdent toutes de nombreux électeurs. Notre confédération, qui accuse un recul de 2,3%, totalise 215 885 voix de moins. La CFTC, en perdant 0,9% compte 103 000 électeurs manquants ; et la CFDT perd 315 000 voix avec un recul de 3,2%. Quand à la CGT, victorieuse "aux points" de 1,43%, elle accuse un déficit de 130 000 électeurs... Difficile, donc, de voir un "vainqueur" à ce scrutin. En Loire-Atlantique, 96 000 votes se sont exprimés sur 396 700 inscrits, soit 24% de participation. "L'événement" local de cette consultation, c'est que la CFDT confirme sa perte de crédit, puisqu'à l'instar de la quasi totalité des élections professionnelles, elle perd un nouveau bastion, la CGT lui ravissant la première place. Pour notre part, en cédant environ 1% par rapport à 2002, et même si nous aurions préféré les gagner que les perdre, c'est la confirmation de notre place au sein du paysage syndical départemental.