Communiqué des unions départementales CGT-Force Ouvrière du Calvados, des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe et de la Vendée :
Les Unions Départementales C.G.T. Force Ouvrière du Calvados, des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe et de la Vendée, réunies à NANTES le vendredi 6 mars 2009 considèrent, au lendemain de la remise du rapport du « Comité Balladur » portant réforme des collectivités locales, qu'il s’agit d’une nouvelle étape dans le démantèlement de l’Etat Républicain.
Les Unions Départementales C.G.T. Force Ouvrière du Calvados, des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe et de la Vendée, réunies à NANTES le vendredi 6 mars 2009 considèrent, au lendemain de la remise du rapport du « Comité Balladur » portant réforme des collectivités locales, qu'il s’agit d’une nouvelle étape dans le démantèlement de l’Etat Républicain.
En rappelant que le syndicalisme ne saurait être indifférent à la forme de l’Etat, les U.D. considèrent que les lois de décentralisation et de transfert des compétences sont les instruments de la mise en cause des structures fondant la démocratie politique. A cette organisation, issue de la révolution française, fondée sur l'Etat, la nation, le département et les communes, le rapport Balladur oppose une organisation fondée sur les régions et sur des regroupements de communes et d'agglomérations.
A propos du projet de rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, de la création d'une "Normandie réunifiée", ou de toute autre projet de redécoupage, les 12 UD refusent de rentrer dans un débat pseudo historique qui en l'occurrence n'est pas le sujet. Les UD rappellent que les provinces de l'Ancien Régime, sources d'inégalités, ainsi que l'Etat corporatiste ont été abolis au profit de la République et que les "régions" ont été créées par un décret de Vichy en 1941, lequel s'inscrivait déjà à l'époque dans une "Europe des régions".
Pour la C.G.T. Force Ouvrière, ce nouveau démantèlement de l’Etat Républicain, notamment réalisé au nom de la recherche d’une taille suffisante des régions, est ordonné par l’organisation d’une Europe des Régions, synonyme de liquidation de l’égalité de droit des citoyens mais également des droits collectifs dès lors que l’ensemble de la protection sociale collective (Sécurité Sociale, Assurance Chômage, Retraites Complémentaires, etc.), mais également le Code du Travail, les Conventions Collectives, les Statuts et l’égalité des droits pour les salariés correspondent à un cadre national, lié à l’existence de l’Etat Républicain.
Pour la C.G.T. Force Ouvrière, l’accélération de la régionalisation, la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P), la mise en place des Agences Régionales de Santé (A.R.S) par exemple, organisent le démantèlement des droits collectifs mais également le développement des inégalités et des disparités d’une région à l’autre.
Enfin, les U.D. constatent que les propositions de restructuration, de regroupement, d’éclatement des régions actuelles, témoignent, au-delà des calculs électoraux et de l'aggravation de la fiscalité locale, de leur caractère arbitraire et ne sauraient constituer le cadre de la vie sociale, qui doit rester ordonnée au plan national, départemental et communal.
A propos du projet de rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, de la création d'une "Normandie réunifiée", ou de toute autre projet de redécoupage, les 12 UD refusent de rentrer dans un débat pseudo historique qui en l'occurrence n'est pas le sujet. Les UD rappellent que les provinces de l'Ancien Régime, sources d'inégalités, ainsi que l'Etat corporatiste ont été abolis au profit de la République et que les "régions" ont été créées par un décret de Vichy en 1941, lequel s'inscrivait déjà à l'époque dans une "Europe des régions".
Pour la C.G.T. Force Ouvrière, ce nouveau démantèlement de l’Etat Républicain, notamment réalisé au nom de la recherche d’une taille suffisante des régions, est ordonné par l’organisation d’une Europe des Régions, synonyme de liquidation de l’égalité de droit des citoyens mais également des droits collectifs dès lors que l’ensemble de la protection sociale collective (Sécurité Sociale, Assurance Chômage, Retraites Complémentaires, etc.), mais également le Code du Travail, les Conventions Collectives, les Statuts et l’égalité des droits pour les salariés correspondent à un cadre national, lié à l’existence de l’Etat Républicain.
Pour la C.G.T. Force Ouvrière, l’accélération de la régionalisation, la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P), la mise en place des Agences Régionales de Santé (A.R.S) par exemple, organisent le démantèlement des droits collectifs mais également le développement des inégalités et des disparités d’une région à l’autre.
Enfin, les U.D. constatent que les propositions de restructuration, de regroupement, d’éclatement des régions actuelles, témoignent, au-delà des calculs électoraux et de l'aggravation de la fiscalité locale, de leur caractère arbitraire et ne sauraient constituer le cadre de la vie sociale, qui doit rester ordonnée au plan national, départemental et communal.
Note: Les UD FO du Calvados, des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe et de la Vendée
