Plutôt que de réforme, il convient de parler d’un allègement très substantiel de cet impôt qui, désormais, ne frappera plus que les contribuables dont le patrimoine atteint 1,3 millions d’euros – et non plus 800.000 euros – mais surtout à des taux très allégés: 0,5% au maximum contre 1,8% aujourd’hui.
Ainsi, la fin d’un bouclier permet plus de protections pour les plus riches!
Force Ouvrière condamne cette proposition de réforme qui se traduira par un nouveau manque à gagner pour les finances publiques et donc pour l’action publique. Si elle n’est pas compensée par la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu, elle conduira à un nouvel allègement de la pression fiscale des contribuables les plus aisés.
Assujettir à un taux si bas des patrimoines qui n’ont eu de cesse ces dernières années de grossir à la faveur d’une fiscalité dérogatoire toujours plus importante, avec les conséquences que l’on connaît en termes de manques à gagner pour les ressources publiques, s’inscrit clairement dans une politique de redistribution à l’envers! Et ce n’est pas le durcissement annoncé de la fiscalité des donations – véritablement vidée de sa substance – qui modifiera la donne.
Pour Force Ouvrière, cela n’est pas acceptable, d’autant plus dans le contexte actuel et intolérable de modération salariale. La question d’une véritable réforme fiscale, globale, alliant justice sociale et redistribution constitue un enjeu fondamental. La réhabilitation de l’impôt sur le revenu et de sa progressivité, appliquée à l’ensemble des revenus et plus que jamais aux revenus les plus importants, doit en être l’étape préalable et centrale.
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Contact : Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral - Tél. 01 40 52 84 45 ou 06 76 77 70 39
