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28 février 2012

LE SENAT REJETTE LA PROPOSITION DE LOI ATTAQUANT LE DROIT DE GREVE

Par 175 voix contre 168, les sénateurs ont rejeté, le 15 février, la proposition de loi du député Diard «relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien».

Elle avait été avalisée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 janvier dernier.

Le Sénat a adopté une motion préalable de constitutionnalité suspendant l’examen du texte, qui vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif en vigueur à la RATP et à la SNCF.

«Les sages du Sénat ont rejeté en bloc cette proposition de loi au cours de débats riches dans lesquels nombre de nos positions ont été reprises, notamment l’attaque contre un droit constitutionnel, l’inutilité et l’inefficacité de ce texte», se félicitent dans un communiqué commun le SNPNC FO (hôtesses et stewards), la CGT, la CFDT, le SNPL (pilotes de ligne) et l’UNAC.

Pour le moment, les syndicats ont décidé de recourir à divers types d’actions (manifestations notamment, sans rééditer la grève récente). Ils entendent ainsi «ne pas répondre à la provocation du gouvernement qui [...] aimerait bien voir un nouveau conflit social se déclencher pendant les vacances scolaires, dans le seul but de justifier sa loi».

La détermination reste de mise, comme le rappelle la présidente du SNPC FO, Fatiha Aggoune-Schneider : «Nous allons continuer à batailler, à poser la question de l’utilité d’une telle loi et du danger qu’elle représente pour le droit de grève», a-t-elle affirmé le 16 février à l’AFP. Du 6 au 9 février, les personnels du transport aérien, toutes catégories confondues, s’étaient mobilisés massivement lors de la grève appelée par l’ensemble des syndicats pour le retrait de la proposition de loi.

L’obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l’avance, sous peine de sanction disciplinaire, est tout particulièrement dans le collimateur.