Rappel des conditions d’accès à ce stage :
Etre représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou délégué du personnel investi des missions du CHSCT.
La durée du stage est de trois jours ouvrables qui s'imputent sur les droits au congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (art L.4614-14). Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (art R.4614-35).
En application de l’article L.4614-16 du Code du Travail, le financement de la formation des représentants du personnel au CHSCT est à la charge de l’employeur.
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Contacts :
Sonia BAUD - Tél. 02.28.44.19.00 - Fax 02.40.35.49.46 - sbaud@fo44.fr
Thierry MARTIN - Tel. 02.28.44.19.01 / E-Mail: tmartin@fo44.fr
