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30 août 2012

DROGUÉS AU TRAVAIL: À SAVOIR


  • La consommation de drogues est interdite au sein de l’entreprise 
  • Le dépistage des stupéfiants au travail 
  • Le dépistage de l’alcool au travail 


Article paru dans FO Hebdo n°3040 - Abonnez-vous à FO Hebdo 

1. La consommation de drogues est interdite au sein de l’entreprise

Toutes les drogues dont l’usage est interdit (autrement appelées stupéfiants), sont interdites à la consommation, à la vente et à la production au sein de l’entreprise. Plus précisément, il est interdit d’introduire, de consommer, de distribuer ou de laisser distribuer des drogues au sein de l’entreprise. La consommation de toute forme de drogues expose l’employé à des poursuites judiciaires, même si elle est occasionnelle. Il est interdit d’être sous l’influence de drogues pendant les heures de travail, même si leur consommation a eu lieu en dehors de ces dernières.

Sanctions disciplinaires

L’employeur peut exercer son pouvoir disciplinaire à tout moment si la consommation de drogues entraîne chez le salarié des changements problématiques et dangereux.

- Sur le lieu de travail:
Le médecin du travail peut réaliser un dépistage si l’employé a été préalablement prévenu et lorsque son recours est autorisé par le règlement intérieur. Cela peut justifier un licenciement.

- En dehors du lieu de travail:
Selon l’article 9 du Code civil, si le salarié crée un trouble caractérisé au sein de l’entreprise lié à son comportement dans sa vie privée, alors un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié est licite. Si le salarié se voit retirer ou suspendre son permis de conduire pour des faits de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues (qu’ils soient commis pendant ou en dehors de ses heures de travail), cela aura alors des conséquences sur sa vie professionnelle. En effet, si celui-ci est affecté à la conduite de véhicules dans le cadre de son contrat de travail, cela peut justifier son licenciement.


2. Le dépistage des stupéfiants au travail

Le Code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l’aptitude d’une personne à occuper un poste de travail. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles d’information individuelle des personnes concernées: la nature et l’objet du dépistage, ainsi que les conséquences d’un résultat positif doivent être expliqués au préalable.

Ces tests doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise. Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical.

L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié. L’employeur n’a donc pas le droit d’imposer un dépistage de stupéfiants à un salarié. Toutefois, pour des postes de travail comportant des risques pour les salariés qui les occupent ou pour des tiers, il peut demander au médecin du travail de procéder à des tests de dépistage. Ainsi, des entreprises de transport procèdent à des tests périodiques pour certaines catégories de leur personnel.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisition du procureur de la République, des dépistages systématiques pour les personnels (y compris intérimaires) d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs, exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’ils ont fait usage de stupéfiants (cf. article L.3421-5 du Code de la santé publique).

Remarques: à l’exception de ces emplois, il n’existe pas de liste préétablie d’emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Un avis du Comité consultatif national d’éthique indique que seuls les postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage.


3. Le dépistage de l’alcool au travail

De la même manière et dans les mêmes conditions que pour les stupéfiants, le Code du travail autorise la pratique de tests de dépistage de l’alcoolémie.

En outre, la loi interdisant l’introduction d’alcool sur les lieux de travail et faisant obligation à l’employeur de refuser l’accès à ces mêmes lieux à toute personne en état d’ivresse, le règlement intérieur d’entreprise peut prévoir le contrôle de l’alcoolémie sur le lieu de travail à condition que ce contrôle puisse être contesté et que le poste occupé par le salarié soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.

Dans le respect de ces conditions, l’employeur peut procéder à des dépistages de l’alcoolémie et, en cas de résultat positif, engager des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave.