Article paru dans FO Hebdo n°3043 - Abonnez-vous à FO Hebdo
Le chef de l’État a accéléré le tempo d’une négociation qui promet des étincelles.
PSA, Alcatel-Lucent, Sanofi, Air France, Doux, Neo Security, Petroplus, ArcelorMittal, Carrefour, sans compter les entreprises plus modestes... la liste des plans sociaux n’en finit pas de s’allonger au moment où le seuil des trois millions de chômeurs est franchi «sans espoir d’amélioration à court terme», selon les mots du ministre du Travail, Michel Sapin. Dans un tel contexte, le président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’emploi et accéléré le tempo de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi. À l’origine fixée à mars 2013, la date butoir est passée à fin 2012, le chef de l’État prévenant, le 9 septembre, qu’en l’absence d’accord, le gouvernement pourrait légiférer.
Le 14 septembre, les organisations syndicales et patronales se sont réunies pour arrêter le calendrier de la négociation, dont le coup d’envoi est programmé pour le 4 octobre. Par la suite, des réunions hebdomadaires sont prévues tous les jeudis jusqu’à la fin décembre.
LES POINTS DE FRICTION
Déclinaison de la feuille de route élaborée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le document d’orientation (Document d’orientation: une négociation en quatre volets, quatre mois) de la «Négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi» a été transmis le 7 septembre aux interlocuteurs sociaux. Il comporte quatre volets rédigés en termes choisis pour ne froisser personne car les opinions divergent sur la notion même de «sécurisation». Qui doit en bénéficier? Les entreprises, ainsi que le réclame le MEDEF qui escompte franchir «une nouvelle étape de la flexisécurité à la française». Hors de question de rajouter de la flexibilité, s’insurge FO pour qui les outils à la disposition des employeurs sont déjà pléthore. «Dans un contexte de sous-emploi et de montée du chômage, tout l’enjeu de cette négociation est d’obtenir des sécurités supplémentaires pour les salariés et les demandeurs d’emploi», résume Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral FO, qui conduira cette négociation. Mais l’exercice s’annonce difficile. Deux points, dans le document d’orientation, promettent des étincelles: les accords d’entreprise de «maintien dans l’emploi» et les procédures de licenciements collectifs. Les accords en question –vestiges des accords de compétitivité, qualifiés par FO de «mécanismes de chantage à l’emploi» et dont la négociation avait été stoppée par le nouveau gouvernement– consistent à troquer le gel, voire la réduction de salaires, la modulation des horaires, une flexibilité accrue ou la renonciation à des acquis contre une garantie d’emploi ou d’un investissement.
En matière de procédures de licenciements, le gouvernement a confirmé le dépôt d’un projet de loi relatif aux entreprises qui ferment des sites malgré l’offre valable d’un repreneur. En revanche, le document d’orientation fait l’impasse sur une éventuelle interdiction des licenciements boursiers, alors que la feuille de route de juillet ouvrait la voie à «l’encadrement des licenciements manifestement abusifs»…
Parallèlement à cette négociation interpro, patronat et syndicats se retrouveront aussi chaque semaine pour discuter de certaines modalités à apporter au projet gouvernemental relatif aux contrats de génération.
