L'article 16 (V) de ladite loi, relatif à "l'activité partielle" a fait l'objet du décret d'application 2013-551 daté du 26 juin 2013.
Suite à quoi, le 12 juillet dernier, une "circulaire relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle" (terminologie plus branchée que "chômage partiel") émanant du ministère du travail, a été adressée aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la consommation et de l'emploi).
La circulaire expose : "La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (...) opère une refonte profonde de l'activité partielle afin de rendre le dispositif (...) plus attractif pour les entreprises (...) et plus favorable (... sic ...) pour les salariés."
Concernant ces derniers, la circulaire précise : "les employeurs verseront à leurs salariés placés en activité partielle une indemnité représentant 70% du salaire brut (soit de l'ordre de 85% du salaire net) quand le salarié n'est pas en formation (...)".
Petit détail (non précisé par la circulaire), mais grosse différence pour le porte-monnaie du salarié: avant la législation résultant de l'ANI, l'indemnité était de 75% (et non 70) du salaire brut, et de l'ordre de 91-92% du salaire net.
Conclusion : plus efficace que la CFDT tu meurs ... quand il s'agit de raboter les rémunérations des salariés et de satisfaire les revendications ... du MEDEF !
