InFOrmation syndicale

MERCREDI 22, JEUDI 23, VENDREDI 24 JANVIER GRÈVE ET MOBILISATIONS "PUBLIC_PRIVÉ" - 3 AU 7 FÉVRIER STAGE "DÉCOUVERTE ET MOYENS D'ACTION DU SYNDICAT" - ...

RETRAITES : Les Unions Départementales FO/CGT/FSU/Solidaires de Loire-Atlantique appellent à poursuivre et amplifier la mobilisation de toutes et tous, salariés du privé comme du public, jusqu’au retrait.
- Jeudi 23 Janvier: NANTES 18h00 place Delorme -- SAINT NAZAIRE 17h30 Base sous-marine
- Vendredi 24 Janvier: NANTES 10h30 au Miroir d'eau -- CHATEAUBRIANT 10h30 devant la Mairie -- ANCENIS 9h00 Aérodrome -- SAINT NAZAIRE 11h00 place Amérique Latine

12 juillet 2018

CPAM: Le tribunal d’instance donne raison à FO

Caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique

Lors du renouvellement des élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM 44, la CFDT a tenté de s’opposer à la présentation de listes Force Ouvrière, en prétextant que le syndicat FO, bien que représentatif au niveau national et interprofessionnel, ne l’était pas au niveau de l’établissement.
La CFDT, s’appuyant sur les ordonnances Macron, marque ainsi sa volonté de négocier au maximum au niveau de l’entreprise. La CPAM44 a saisi le Tribunal d’Instance et l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 mars 2018.

Le jugement rendu le 28 mars dernier donne raison à FO, conformément à l’article D231-6-1 du code de la sécurité sociale qui pose comme seule condition pour présenter sa candidature aux élections au Conseil, une affiliation à une organisation syndicale représentative, ce qui renvoie nécessairement à une représentativité d’un niveau supérieur, excluant le seul niveau local.

La section FO CPAM a donc pu, après ce camouflet infligé à la CFDT, présenter des listes aux élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM 44.