InFOrmation syndicale

DU LUNDI 1ER AU VENDREDI 5 OCTOBRE STAGE DE FORMATION "DÉCOUVERTE DE FO ET MOYENS D'ACTION DU SYNDICAT" - VENDREDI 5 OCTOBRE COMMISSION ADMINISTRATIVE AVEC PASCAL PAVAGEAU - MARDI 9 OCTOBRE JOURNÉE DE MOBILISATION INTERSYNDICALE CONTRE LE DÉMANTÈLEMENT DES CONQUÊTES SOCIALES...

Le 4 pages "Spécial Retraites" est disponible, à partir du lundi 17 septembre, à l'UD-FO44.

12 juillet 2018

CPAM: Le tribunal d’instance donne raison à FO

Caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique

Lors du renouvellement des élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM 44, la CFDT a tenté de s’opposer à la présentation de listes Force Ouvrière, en prétextant que le syndicat FO, bien que représentatif au niveau national et interprofessionnel, ne l’était pas au niveau de l’établissement.
La CFDT, s’appuyant sur les ordonnances Macron, marque ainsi sa volonté de négocier au maximum au niveau de l’entreprise. La CPAM44 a saisi le Tribunal d’Instance et l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 mars 2018.

Le jugement rendu le 28 mars dernier donne raison à FO, conformément à l’article D231-6-1 du code de la sécurité sociale qui pose comme seule condition pour présenter sa candidature aux élections au Conseil, une affiliation à une organisation syndicale représentative, ce qui renvoie nécessairement à une représentativité d’un niveau supérieur, excluant le seul niveau local.

La section FO CPAM a donc pu, après ce camouflet infligé à la CFDT, présenter des listes aux élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM 44.