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12 juillet 2018

CPAM: Le tribunal d’instance donne raison à FO

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Lors du renouvellement des élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM 44, la CFDT a tenté de s’opposer à la présentation de listes Force Ouvrière, en prétextant que le syndicat FO, bien que représentatif au niveau national et interprofessionnel, ne l’était pas au niveau de l’établissement.
La CFDT, s’appuyant sur les ordonnances Macron, marque ainsi sa volonté de négocier au maximum au niveau de l’entreprise. La CPAM44 a saisi le Tribunal d’Instance et l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 mars 2018.

Le jugement rendu le 28 mars dernier donne raison à FO, conformément à l’article D231-6-1 du code de la sécurité sociale qui pose comme seule condition pour présenter sa candidature aux élections au Conseil, une affiliation à une organisation syndicale représentative, ce qui renvoie nécessairement à une représentativité d’un niveau supérieur, excluant le seul niveau local.

La section FO CPAM a donc pu, après ce camouflet infligé à la CFDT, présenter des listes aux élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM 44.