Sécurité sociale: Du «trou abyssal» au «quasi-équilibre»

Décidément, le « trou de la Sécu » - ce fameux mythe qui sera peut-être un jour disséqué dans les universités du futur comme un modèle exemplaire de propagande gouvernementale - est à géométrie variable. Il y a un peu plus d'un an, le 7 juillet 2017, le quotidien Les échos titrait : « les comptes de la Sécurité sociale s’éloignent de l’équilibre ». Le 5 juin 2018, la presse reprend en chœur le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale qui indique que ceux-ci seront « quasiment à l’équilibre » en 2018, nonobstant « une incertitude à hauteur de 600 millions d’euros ».

Dans tous les cas, le gouvernement et le patronat ne perdent pas de vue leurs objectifs et insistent sur la nécessité d’accentuer la politique de restrictions budgétaires : comprenez, la Cour des comptes indique que l’endettement de la Sécurité sociale s’élevait à 151,2 milliards d’euros à la fin de l’année 2016 !
Au demeurant - et certains sénateurs attentifs auront relevé cette (énième) contradiction lors du débat parlementaire -, cette situation n’a pas empêché le gouvernement d’inscrire dans sa loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 le transfert à compter de 2019 des excédents de la Sécurité sociale vers les comptes de l’état... pour le désendettement de celui-ci ! Cela s’appelle avoir le beurre, l’argent du beurre... et le sourire de la crémière.

Dans son communiqué du 6 juin, notre confédération a plus que jamais raison de souligner que l’amélioration du solde des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2018 s’est faite à un prix exorbitant, c’est-à-dire au détriment des assurés et allocataires qui «peinent à faire valoir leurs droits, à avoir accès aux soins», tandis que «tous les personnels sont en souffrance faute d’embauches et de moyens».

Il convient de réaffirmer également que le « trou de la Sécu », qui sert de prétexte aux coupes budgétaires les plus drastiques, voire dramatiques, est un artifice : depuis 1992, tous les gouvernements ne cessent d’octroyer au patronat des exonérations de cotisations, dont le montant varie entre 17 et 30 milliards par an ! En 2012, le cumul des exonérations s’élevait à 361,2 milliards d’euros... Et en 2019, les entreprises vont profiter encore d’une diminution de 6 points de leurs cotisations sociales.

Il ne s’agit pas simplement de questions d’ordre général : les choix effectués en matière de financement de la Sécurité sociale ont des conséquences immédiates sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles. Plus que jamais, c’est l’existence même de la Sécurité sociale qui est menacée... Elle doit donc être défendue.

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Rappel historique

- Article premier -des ordonnances portant création de la Sécurité sociale de 1945

Rappelons ici l’article premier des ordonnances portant création de la Sécurité Sociale de 1945, foulé aux pieds par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1967 :

« Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».

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Trois exemples de la réalité de « l’amélioration » des comptes de la Sécurité sociale
par Claire Compain

Voici trois exemples, parmi d’autres, qui prouvent s’il en était besoin que le soi-disant retour à l’équilibre*(1) des comptes de la Sécurité Sociale s’est fait totalement sur le dos des assurés sociaux :

1- Dans la branche maladie
La situation des hôpitaux est dramatique. Année après année, et quel que soit le gouvernement, les hôpitaux se voient imposer des économies détériorant chaque année un peu plus les conditions de travail des personnels et, du même coup, les conditions d’accueil des  patients. Cette situation est dénoncée, tant par les médecins que par les personnels hospitaliers et leurs organisations syndicales FO, CGT, SUD.

2- Dans la branche retraite
Le recul continuel de l’âge de la retraite aboutit mathématiquement à des dépenses moindres, au mépris de l’état de santé des salariés. Parallèlement, on constate une augmentation des demandes de retraite au titre de l’inaptitude au travail !

3- Dans la branche famille 
Une nouvelle contre-réforme vient d’intervenir... dans un silence assourdissant d’ailleurs. Ainsi, pour les enfants nés à partir du 1er avril 2018, les montants de certaines  prestations ont baissé, ainsi que les limites de ressources conditionnant l’attribution de ces prestations dont : l’allocation de base, versée mensuellement jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ne le sera désormais que si les ressources du couple n’excèdent pas 34673 € sur l’année de référence, alors que ce plafond était de 38 223 € annuels pour les enfants nés avant le 1er avril 2018.
Quant à son montant, il passe de 184,62 € à 170,71 €, lorsque l’allocation est servie à taux plein, pour tous les enfants nés à partir du 1er avril 2018.
Par ailleurs, le plafond de ressources annuelles, conditionnant l’attribution de la prime à la naissance pour les enfants nés à partir du 1er avril 2018, est lui aussi revu à la baisse : 41 425€ au lieu de 45 666€ précédemment.

De ce fait, de manière concrète, un couple d’enseignants avec 10 à 12 ans d’ancienneté, qui pouvait prétendre à ces deux prestations jusqu’à maintenant, s’en voit exclu à présent si leur enfant est né après le 31 mars 2018 !


* (1) – Ceux qui crient aujourd’hui au retour à l’équilibre sont ceux qui hier criaient au « trou abyssal de la Sécurité sociale »... Nous avons toujours dénoncé ces campagnes dont le seul but est de tenter de briser cette conquête de la classe ouvrière.