Le résultat de cette négociation est plutôt intéressant :
En effet, le nombre d’ouvertures dominicales est réduit de 52 à 3 seulement, sur la base du volontariat. Les salariés concernés devront être prévenus au moins six semaines à l’avance.
Les heures travaillées seront majorées à 110 %, ce qui est supérieur au Code du travail. Par ailleurs, un jour de repos équivalent aux heures travaillées devra être pris dans les deux semaines qui suivent. Enfin, des dispositions annexes prévoient la prise en charge des frais de garde d’enfants, ainsi que le transport pour les salariés faisant du co-voiturage.
Un tel accord va donc à l’inverse de la généralisation du travail dominical. Il prévoit qui plus est des mesures supérieures au code du travail.
Ce texte doit maintenant être validé par la DIRECCTE et faire l’objet d’un arrêté préfectoral, afin de lui donner une valeur juridique et une application obligatoire sur l’ensemble du département. Cela fait autant de raisons pour FO de signer cet accord.
Yann Couroussé, Secrétaire adjoint de l’Union départementale
