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03 septembre 2021

Assurance chômage: Nouveau revers pour Emmanuel Macron et son gouvernement

Il faut certainement y voir un symptôme de la crise politique qui secoue les sommets de l’état. Donnant raison aux fortes mobilisations contre les mesures liberticides d’Emmanuel Macron et de son gouvernement, dans lesquelles l’Union départementale FO 44 a pris toute sa place, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi Sécurité globale. Certes la revendication de son abrogation demeure, mais une telle décision n’est pas anodine.

Dans la foulée, le Conseil d’état a annuler quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur. Il a notamment jugé illégale la technique des « nasses », utilisée par les forces de l’ordre contre les manifestants.

Ayant été saisi par plusieurs confédérations syndicales, dont Force Ouvrière, le Conseil d’état a cette fois-ci suspendu la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. C’est un nouveau revers pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Nouveau revers qu’il s’agit de conforter par la préparation du rapport de force interprofessionnel.


« Contre le chômage et pour la précarité » !

C’est par ce lapsus ( révélateur ? ) que Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, avait présenté sa « réforme » de l’indemnisation Chômage le 18 juin 2019. Deux ans plus tard, par ordonnance du 22 juin 2021, le Conseil d’état, saisi par plusieurs confédérations syndicales dont la nôtre, a décidé de suspendre les nouvelles règles de calcul des indemnités chômage. Ces dernières, après plusieurs reports, devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

La plus haute juridiction administrative s’est cependant bien gardée de remettre en cause le bien-fondé de la réforme. Elle a simplement jugé que la situation économique était « trop incertaine » pour une application immédiate de ces nouvelles règles d’indemnisation. Il convient de rappeler que celles-ci impliqueraient une baisse moyenne de 17 % des allocations pour 1,15 million de salariés privés d’emploi. 

Dans un communiqué du 22 juin dernier, notre confédération a rappelé : « FO ne peut pas ne pas se souvenir du reproche fait en son temps par le Président de la République qui moquait la négociation sociale reprochant aux partenaires sociaux de « rendre la copie au gouvernement parce que c’était difficile », oubliant qu’il leur imposait de négocier ce que le Conseil d’état vient de sanctionner ! Oui, la justice sociale c’est difficile ! C’est pour cette raison que FO y est engagée depuis longtemps, depuis la création de l’Unedic en particulier, par la voie de la négociation et du paritarisme, et entend bien poursuivre son action en ce sens. »

Car le fondement de l’affaire est bien là. L’objectif du gouvernement est bien de liquider le paritarisme – cadre dans lequel reposait jusqu’ici cette conquête sociale majeure qu’est le régime d’Assurance Chômage, sur le modèle de la Sécurité sociale. Dès octobre 2018, en supprimant les cotisations chômage salariales et en les supplantant par l’impôt (CSG), le gouvernement a fait un pas considérable dans cette direction.

La décision du Conseil d’état vient cependant contrecarrer son timing. Le gouvernement devra attendre encore pour récolter les économies – entre 3 et 4 milliards d’euros – qu’il pensait faire sur le dos des travailleurs privés d’emploi, à travers le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation, la réduction du niveau de celle-ci, la mise en œuvre de sa dégressivité... A contrario, cette décision de justice nous offre un délai supplémentaire pour amplifier la bagarre en vue de reconquérir le régime d’Assurance Chômage.


Fabien Milon, Secrétaire du syndicat des OSDD FO44