InFOrmation syndicale

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- Commission Administrative de l'Union Départementale le 27 novembre
- Force Ouvrière organise la XVIIIème Journée Nationale Travail & Handicap, le 5 décembre Inscriptions
- Renouvellement des Conseillers du salarié (2018-2020) Appel à candidature

21 mars 2011

LA RESPONSABILITE DES JUGES, LE DROIT ET SA REPRESENTATION

L’autorité judiciaire est, selon notre constitution, la gardienne des libertés individuelles.
Elle connaît aujourd’hui une situation paradoxale. Les décisions des cours suprêmes, (Conseil Constitutionnel, et Cour Européenne des Droits de l’Homme en particulier) ont un impact de plus en plus important sur l’ordre juridique interne et traduisent une forme de renouveau du pouvoir judiciaire.
Dans le même temps les magistrats des cours et tribunaux «inférieurs» , et avec eux les autres acteurs du monde judiciaire, voient leurs conditions de travail dégradées et leur image auprès du public régulièrement déconsidérées. L’affaiblissement du rôle régulateur des tribunaux survient, alors même que le désengagement de l’Etat, dans de nombreuses sphères de sa compétence, rend le recours à la régulation judiciaire des conflits de plus en plus indispensable.

Le statut de la magistrature est lui fondé sur un autre paradoxe : concilier la nécessaire continuité de l’Etat d’une part, et d’autre part la «liberté de prescription» des magistrats face aux situations qui leur sont soumises. Cette tension incontournable, tend de plus en plus à devenir un objet de polémiques, lesquelles ne font que contribuer à obscurcir la perception du statut et du rôle des magistrats par l’opinion publique.

La réalité du droit en la matière est méconnue. L’examiner permet de comprendre les effets de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature sur le fonctionnement quotidien des services, alors que les attentes sociales projetées sur «la Justice» n’ont jamais été aussi contradictoires.

Les magistrats, irresponsables ? Non, bien évidemment. Ni à Nantes , ni ailleurs...
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AUJOURD'HUI Conférence FO Magistrature, avec Emmanuel POINAS, secrétaire général à la Faculté de Droit de Nantes, lundi 21 mars, à 17H30
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REÇU PAR LE GARDE DES SCEAUX, FO REVENDIQUE
MAGISTRALE MANIFESTATION A NANTES