InFOrmation syndicale

Vacances de FO44.ORG, du 22 décembre 2017 au 8 janvier 2018

06 juin 2017

Désignation des conseillers prud’homaux : FO progresse en Loire-Atlantique

Les conseillers prud'homaux de Nantes et Saint-Nazaire avaient été élus lors des élections prud’homales du 3 décembre 2008 pour une durée initiale de sept ans. Leur mandat aura finalement duré neuf ans, afin de mettre en place les nouvelles modalités de désignation, initiées par les lois Macron et Rebsamen d'août 2015.
En 2017, pour la première fois, les conseillers prud’homaux ne seront pas issus d’une élection. Ils seront désignés par leur organisation syndicale pour une durée de quatre ans. 
Le nombre de sièges attribués est fixé en fonction de la représentativité (loi Fillon du 8 août 2008).
Les listes devront par ailleurs respecter la parité hommes/femmes dans chaque conseil de prud’hommes (loi Rebsamen du 17 août 2015).

A suivre :
- Évolution de la représentativité syndicale 2013/2017
- Résultats 2008 et 2017 Conseil de Prud'hommes pour Nantes et St-Nazaire