FO44 (liens directs)
InFOrmation syndicale
29 AU 31 OCTOBRE STAGE "CONNAÎTRE SES DROITS" --- 4 AU 8 NOVEMBRE STAGE "FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION DU SYNDICAT" --- 16 AU 20 DÉCEMBRE STAGE "DÉCOUVERTE FO ET MOYENS D'ACTION DU SYNDICAT" --- ...
05 juillet 2012
LOCATIONS SAISONNIÈRES: QUELLES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE FOURNIES AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT?
Au plus tard lors de la réservation de votre bien, le loueur, qu’il soit professionnel ou particulier, doit vous remettre un état descriptif des lieux. Cet état descriptif indiquera le type de bien loué, sa surface, son nombre de pièces, les accessoires, équipements et éléments ménagers et de confort auxquels vous avez accès, ainsi que la situation géographique du bien. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à les poser par écrit au loueur avant de vous engager.
Que doit contenir le contrat?
Le contrat, quelle que soit sa forme, devra préciser la durée de la location, les dates et heures d’arrivée et de départ, le prix, les charges si elles ne sont pas comprises dans le prix, le montant du dépôt de garantie, la commission que vous devrez régler si vous passez par l’intermédiaire d’une agence et, le cas échéant, le montant de la taxe de séjour.
Entrée dans les lieux et fin du séjour, soyez vigilant!
Un état des lieux détaillé doit être établi dès votre arrivée. Soyez vigilant lors de cette étape et veillez à ce que soit bien décrit l’état précis des équipements. Veillez également à ce que le relevé des compteurs soit fait en votre présence et que l’inventaire des objets mis à votre disposition, qui est souvent prérempli, soit bien conforme à la réalité.
Il vous faudra être tout aussi vigilant à la fin du séjour, lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie. Veillez à ce que ce dernier soit aussi précis que possible et, en cas de désaccord, faites noter vos observations sur le document même.
Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute avant de vous engager ou avant votre séjour, n’hésitez pas à contacter votre AFOC qui saura vous conseiller sur vos droits.
___ __ _
AFOC Nantes : http://www.fo44.org/p/afoc.html