InFOrmation syndicale

!!! FO44.ORG SERA EN CONGÉ DU 23 JUILLET AU 16 AOÛT !!! -- 5 SEPTEMBRE À 9H30 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'UNION DÉPARTEMENTALE -- 6 SEPTEMBRE À 10H RÉUNION DES MILITANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE -- 13 SEPTEMBRE À 9H À L'UNION LOCALE DE ST NAZAIRE CAMPAGNE NATIONALE DES ÉLECTION PROFESSIONNELLES GD DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTÉ -- 3 OCTOBRE SALLE FESTIVE NANTES NORD COMMISSION ADMINISTRATIVE ÉLARGIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE FRÉDÉRIC SOUILLOT SECRÉTAIRE GÉNÉRAL FO -- 10 AU 14 OCTOBRE STAGE "DÉCOUVERTE FO ET MOYEN D'ACTION DU SYNDICAT" -- 18 AU 20 OCTOBRE STAGE "FONCTIONNEMENT ET OUTILS DU SYNDICAT" -- 8 AU 10 NOVEMBRE STAGE "TRAVAIL ET HANDICAP" -- 21 AU 25 NOVEMBRE STAGE "COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE" -- 6 AU 8 DÉCEMBRE STAGE "CONNAÎTRE SES DROITS" -- 12 AU 16 DÉCEMBRE STAGE "DÉCOUVERTE FO ET MOYEN D'ACTION DU SYNDICAT" -- ...

05 juillet 2012

LOCATIONS SAISONNIÈRES: QUELLES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE FOURNIES AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT?


Au plus tard lors de la réservation de votre bien, le loueur, qu’il soit professionnel ou particulier, doit vous remettre un état descriptif des lieux. Cet état descriptif indiquera le type de bien loué, sa surface, son nombre de pièces, les accessoires, équipements et éléments ménagers et de confort auxquels vous avez accès, ainsi que la situation géographique du bien. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à les poser par écrit au loueur avant de vous engager.

Que doit contenir le contrat?

Le contrat, quelle que soit sa forme, devra préciser la durée de la location, les dates et heures d’arrivée et de départ, le prix, les charges si elles ne sont pas comprises dans le prix, le montant du dépôt de garantie, la commission que vous devrez régler si vous passez par l’intermédiaire d’une agence et, le cas échéant, le montant de la taxe de séjour.

Entrée dans les lieux et fin du séjour, soyez vigilant!

Un état des lieux détaillé doit être établi dès votre arrivée. Soyez vigilant lors de cette étape et veillez à ce que soit bien décrit l’état précis des équipements. Veillez également à ce que le relevé des compteurs soit fait en votre présence et que l’inventaire des objets mis à votre disposition, qui est souvent prérempli, soit bien conforme à la réalité.

Il vous faudra être tout aussi vigilant à la fin du séjour, lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie. Veillez à ce que ce dernier soit aussi précis que possible et, en cas de désaccord, faites noter vos observations sur le document même.

Dans tous les cas, si vous avez le moindre doute avant de vous engager ou avant votre séjour, n’hésitez pas à contacter votre AFOC qui saura vous conseiller sur vos droits.
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AFOC Nantes : http://www.fo44.org/p/afoc.html