Que contient le projet de loi « pour une école de la confiance » ?
Le 19 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi Blanquer, dit « pour une école de la confiance » . Ce vote a immédiatement soulevé une vague d’indignation chez les enseignants, en particulier du 1er degré.
Le 19 mars dernier, la reconduction de la grève a de nouveau été adoptée pour le lundi 25 mars par une assemblée générale massive de grévistes, avec le soutien des organisations syndicales FO, FSU, CGT, Sud.
Dans les écoles et les secteurs, les enseignants prennent leurs affaires en main pour organiser la mobilisation et l’information auprès de leurs collègues et des parents d’élèves.
L’appel national à manifester le 30 mars contre le projet de loi Blanquer a été saisi sur une base revendicative claire : le retrait de tout le projet de loi.
Dans de nombreux départements, des assemblées de grévistes du même type se réunissent, posant la question de la généralisation de la grève sur l’ensemble du territoire national.
L’Ouest syndicaliste publie ci-après des extraits du courrier envoyé par L’Union départementale à tous les maires du département. Ce dernier permet de comprendre les dangers du projet de loi.
1- L'élargissement considérable du financement public des écoles privées pour les enfants de 3 à 6 ans (art. 2) :
Derrière les effets d’annonce concernant l’obligation scolaire dès 3 ans, alors que plus de 95% des enfants de cet âge sont d’ores et déjà scolarisés, le projet de loi vise à étendre l’application de la loi Debré aux actuelles écoles maternelles, au détriment du principe de laïcité.
Les communes, qui sont contraintes de financer une partie des charges des écoles privées sous contrat, verraient en conséquence leurs charges augmenter mécaniquement. (...)
2- L’organisation de la disparition de l’école maternelle de la République (art. 4) :
Par voie d’amendement, le projet de loi vise à transférer les missions relevant de l’école maternelle publique vers des « jardins d’enfants » municipaux, intercommunaux, ou gérés par des associations privées, pouvant être confessionnelles.
3- L’organisation de la disparition des Établissements et Services Médico-sociaux (chapitre III du projet de loi) :
Le projet de loi n’a pas pour objet de tenir compte du bilan alarmant dressé par les personnels et les familles concernant l’inclusion systématique.
Il vise au contraire à supprimer les Établissements et Services Médico-sociaux (IME, SESSAD, ITEP) au profit de « dispositifs d’inclusion » et de « partenariats institutionnels entre Agence Régionale de Santé et Éducation nationale », vertébrés par des contraintes budgétaires.
Ainsi, des « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) seraient créés dans chaque département, dont l’un des objectifs est de viser à la « mutualisation » au niveau de la circonscription des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap (AESH). (...)
Le risque que les enfants handicapés soient toujours plus abandonnés dans des classes ordinaires, sans moyens, ni enseignements adaptés est donc réel.
4- La création d’Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux (art. 6 quater) :
L’article 6 quater vise à fusionner les écoles et les collèges dans des EPSF, c’est-à-dire des regroupements de classes de la petite section de la maternelle à la classe de troisième, dans une optique à nouveau de «mutualisation de moyens».
L’objectif avéré de Monsieur le Ministre est en effet de passer nationalement de 45 000 écoles à 18 000 établissements : 80 % des écoles seraient ainsi supprimées, ainsi que leurs directeurs. C’est notamment la raison pour laquelle l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a récemment dénoncé, par communiqué de presse du 27 février dernier, un « démantèlement des structures (…) en totale contradiction avec la notion de cohésion territoriale ».
Outre les conséquentes évidentes en matière de remise en cause des statuts particuliers des enseignants, une telle mesure entraînerait là encore des milliers de suppressions de postes, ce qui est inacceptable.
5- Expérimentations locales (art. 8) et pilotage du système par l’évaluation (art. 9) :
Sous prétexte d’expérimentations locales, Le projet de loi prévoit la possibilité d’adapter localement les horaires d’enseignement, en fonction des moyens locaux, dans un contexte où les chefs d’établissement sont de plus en plus souvent confrontés à une pénurie de personnels.
Ces « expérimentations » viseraient également à encourager la « coopération avec les partenaires du système éducatif », en particulier des groupes de pression économique privés qui entreraient ainsi à l’école.
(...)
Après l’évaluation des personnels sur des critères multiples, arbitraires et locaux, le gouvernement introduit l’évaluation des établissements en s’appuyant sur l’évaluation des élèves. C’est un pas vers le pilotage du système par les résultats en lieu et place des horaires et des programmes nationaux. C’est la mise en concurrence des établissements.
6- « L’enseignant du XXIème siècle » : l’AED-professeur corvéable et jetable à merci (art. 14) :
Le projet de loi crée un vivier de contractuels précaires, sans aucune garantie de titularisation.
Les personnels AED pourraient être utilisés comme professeurs contractuels pour remplacer les enseignants absents. Recrutés par contrat dès la deuxième année de licence, sans le statut d’élève-professeur ou d’élève-maître, ils seraient exposés au licenciement jusqu’à leur titularisation. Cela n'a rien à voir avec un véritable pré-recrutement, mais ressemble plutôt au Contrat première embauche que le gouvernement de l’époque avait été contraint de retirer en 2006.
7- Autres dispositions du projet de loi : pulvérisation des garanties nationales statutaires et de l’indépendance des enseignants :
Les autres dispositions essentielles de ce projet de loi sont en totale cohérence avec la logique de pulvérisation des garanties nationales de la réforme territoriale.
Ainsi, l’article 17 autorise le gouvernement à « prendre par ordonnances les mesures (…) rendues nécessaires par le nouveau découpage du territoire national pour l’organisation des services académiques ».
Force ouvrière tient également à vous alerter sur le fait que l’article 1er du projet de loi, en intégrant les notions d’«exemplarité» et d’«engagement», vise à remettre en cause l’indépendance des personnels enseignants.
Ces derniers en leur qualité de fonctionnaires d’état ne sont pas, et ce depuis 1946, les agents du gouvernement, ni de la majorité politique, mais les serviteurs de la République, attachés à la formation du citoyen par l’instruction.
Mardi 19 mars 2019, 550 personnels de l’Éducation nationale grévistes, en grande majorité des enseignants du 1er degré, se sont réunis en Assemblée Générale ce mardi 19 mars 2019 à Nantes, à l’appel de l’AG éducation du 11 mars et de l’intersyndicale FNEC-FP-FO 44, FSU 44, SUD éducation 44 et CGT éduc’action 44.
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(voir aussi : Le 19 mars, 10.000 Manifestants en Loire-Atlantique)
550 personnel.les de l’Éducation nationale grévistes se sont réuni.es en Assemblée Générale ce mardi 19 mars 2019 à Nantes à l’appel de l’AG éducation du 11 mars et de l’intersyndicale FSU44, SUD éducation 44, FNEC-FP-FO44, CGT éduc’action 44.
Ils et elles ont décidé de reconduire la grève* lundi 25 mars, comme plusieurs autres départements, et adopté la plate-forme** de revendications suivantes :
- retrait du projet de loi « pour une école de la confiance » ;
- retrait des réformes du lycée général, technologique, professionnel, de parcoursup, de la réforme du bac, du projet de réforme de la formation des enseignant.e.s, abandon des programmes refusés par le CSE (conseil supérieur de l’éducation) ;
- retrait de l’avant projet de loi de transformation de la fonction publique (FP) ;
- retrait du projet de réforme des retraites ;
- non à l’augmentation des frais d’inscription des étudiant.e.s étranger.e.s, non aux modifications du mouvement 1er degré, non aux sanctions et intimidations des personnels et des élèves, suppression du LSUN (Livret Scolaire Unique Numérique) et au fichage des élèves, non aux suppressions de postes dans l’Éducation nationale, non à la 2e heure supplémentaire obligatoire, non aux subventions publiques à l’école privée ;
- pour une école de l’égalité avec des enseignant.e.s et personnel.les fonctionnaires qualifié.e.s et mieux formé.e.s et débarrassé.es du management ;
- réduction des effectifs de classe et abaissement des seuils d’ouverture de classe ;
- créations de postes statutaires à hauteur des besoins ;
- création de postes de titulaires remplaçant.e.s, RASED ;
- augmentation des salaires et des pensions pour tou.t.es ;
- titularisation de tou.te.s les précaires et arrêt du recrutement de contractuel.le.s ;
- rétablissement des horaires disciplinaires qui ont été réduits ;
- maintien du caractère national de l’Éducation nationale ;
- création d’une véritable médecine du travail ;
- autorisation systématique pour les demandes de temps partiels ;
- AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) : créations de postes, formations, et création d’un vrai statut ;
- maintien et développement des moyens aux structures spécialisées.
- décide la reconduction de la grève à partir de lundi 25 mars,
- appelle à se réunir en AG de grévistes à la maison des syndicats lundi 25 mars à 9h45,
- appelle à un rassemblement éducation au miroir d’eau de Nantes samedi 23 mars à 11h.
Avec le soutien des organisations syndicales FSU44, SUD éducation 44, FNEC-FP-FO44, CGT éduc’action 44 qui, suite à la discussion amorcée lors de l’AG, s’adressent à leurs instances nationales pour qu’elles se réunissent en urgence afin d’organiser la grève au niveau national jusqu’à satisfaction des revendications, à commencer par le retrait du projet de loi Blanquer.
* 279 présent-es au moment du vote : 246 pour, 0 contre, 27 abstentions, 6 nppv
** 546 pour, 0 contre, 3 abstentions et 1 nppv
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Suite à l’initiative de la FNEC-FP FO d’organiser une réunion interfédérale ce 25 mars, a été adopté un appel interfédéral FO-CGT-Sud-FAEN à la grève nationale le 4 avril et à participer massivement aux rassemblements du 30 mars pour l’abandon du projet de loi Blanquer. Sans attendre, dans de nombreux départements, les enseignants du 1er degré, avec leurs organisations syndicales, se sont massivement saisis de la grève interprofessionnelle du 19 mars pour se réunir en assemblées générales et organiser la mobilisation afin d’obtenir le retrait du projet de loi :
Maine-et-Loire : le 19 mars, une AG de 300 enseignants avec FO, FSU, CGT, SUD a voté la reconduction de la grève à partir du 25 mars. Le 25 mars, après la tenue de 10 AG de secteur, une assemblée générale départementale de 400 participants décide la reconduction toute la semaine pour gagner sur le retrait.
Rhône : 75 % des professeurs des écoles en grève le 19 mars. L’AG de 150 personnels réunis avec FNEC FP-FO, SUD, CGT et CNT a décidé la reconduction de la grève le 28 mars. Un appel à manifester le 30 mars pour l’abandon du projet Blanquer a été adopté.
Ain : 50 % de grévistes le 19 mars : plus de 60 écoles en grève à 100 %, 45 écoles en grève de 50 à 90% ! L’AG départementale de 60 collègues, avec les fédérations FO, FSU, CGT, SUD a décidé de reconduire la grève à partir du 25 mars.
Haute-Loire : le 19 mars, 50 participants mandatés par les écoles avec le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU ont voté la reconduction de la grève à partir du 25 mars.
Puy-de-Dôme : les 60 personnels réunis avec FO, FSU, CGT, Sud et UNSA ont voté la reconduction de la grève le 28 mars et ont décidé de manifester le 30 mars pour exiger l’abandon du projet Blanquer.
Haute-Garonne : 250 personnels réunis dans 2 AG avec FSU, FO, CGT et SUD ont décidé de reconduire la grève pour le mardi 26 mars. Une banderole commune a été décidée pour le 30 mars : « Non à la loi Blanquer et retrait de ses réformes ».
Yonne : l’AG de plus de 50 grévistes avec FO, FSU, SUD et CGT a appelé les personnels à se réunir pour décider de la reconduction et organiser la mobilisation avec les parents et les Gilets Jaunes.
Ile-et-Vilaine : à Rennes, une AG de 210 collègues avec FO, CGT, SUD et CNT a décidé de reconduire à partir du 28 mars avec nouvelle AG le 27 mars.
Paris : L’assemblée Générale de 150 collègues avec FO, SNUipp, SUD a voté la reconduction
à partir du jeudi 28 mars.
Essonne : Appel intersyndical FO, FSU, CGT, Sud, CFDT à un rassemblement devant la DSDEN 91 pour l’abandon de la loi Blanquer.
Val-de-Marne : le rassemblement de 600 PE réunis avec le SNUDI-FO, SNUipp, CGT, SUD a décidé de convoquer des AG intersyndicales locales et une assemblée de délégués d’école pour décider.
Seine-Saint-Denis : les AG dans les localités ont réuni plus de 400 collègues avec le SNUDIFO et le SNUipp-FSU et ont mis en discussion la reconduction de la grève.
Tarn : l’AG de 80 collègues réunis avec la FNEC FP-FO, FSU, CGT et SUD décide d’organiser une nouvelle AG le 26 mars pour discuter de la reconduction de la grève.
Deux-Sèvres : ce 25 mars, une cinquantaine de délégués, mandatés par 42 écoles en grève à hauteur de 50 à 100 % et réunis en AG, décident la grève le 4 avril...
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Un point a été fait sur les initiatives et les réunions d’information organisées dans les différents secteurs, à destination des collègues et des parents d’élèves : Ancenis, Bouguenais, Brière, Châteaubriant, Couëron, Le Loroux-Bottereau, Nantes Centre, Nantes Est, Nantes Malakoff, Nantes Nord, Nantes Ouest, Orvault, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Sainte-Pazanne, Vignoble...
Pour le retrait du projet de loi Blanquer, l’Assemblée Générale appelle notamment :
- à participer à la grande manifestation départementale du samedi 30 mars (11h00 au Miroir d’Eau de Nantes), comme dans tout le pays, et à se réunir à nouveau en assemblée générale ;
- à se saisir de la grève nationale du 4 avril prochain, appelée par la FNEC-FP FO, les syndicats de l’Enseignement de la FSU, la CGT Éduc’action et Sud Éducation.
