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07 juillet 2020

COVID-19 : Analyse activité partielle

Document élaboré par Pierre-Louis Montaudon concernant les mesures gouvernementales liées à l’activité partielle.

Mercredi 24 juin, Emmanuel MACRON a présenté aux organisations syndicales et patronales plusieurs mesures destinées à préserver l'emploi et à enrayer une hausse inquiétante du chômage en France !
« Une nouvelle fois ce Gouvernement fait payer cette crise aux salariés, la nouvelle indemnisation du chômage partiel étant globalement en net recul par rapport à la situation actuelle. De plus, ces nouvelles dispositions mettent en place des mécanismes pervers qui vont pousser les militants confrontés au chômage partiel dans leur entreprise à faire des choix cornéliens ! Soit, ils refusent la négociation pour préserver les emplois et subissent le régime de droit commun avec des rémunérations amputées à leur maximum, en prenant malgré tout le risque que l’entreprise préfère un PSE à l’activité partielle. Soit, ils acceptent la négociation pour minimiser les pertes de rémunérations mais avec la probable condition d’accepter des licenciements. »

L'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, anticipe en effet " un choc macro-économique sans précédent " et la destruction de 900 000 emplois en 2020.
Les mesures envisagées par le Gouvernement se traduisent par la mise en place de 2 dispositifs d’activité partielle:

1 - Le régime de droit commun :
Ce régime de droit commun prendra le relais de l'activité partielle actuelle au 1er octobre. Il se mettra en place par décision unilatérale de l’employeur et autorisation administrative. Il sera d’une durée de 3 mois renouvelable (6 mois maxi).
Les salariés percevront une rémunération allant de 100 % de leur salaire net au niveau du Smic à 72 % au niveau de 1,3 Smic, avec un plafond de 60 % de 4,5 Smic.
L’aide publique versée aux entreprises représentera 60 % de l'indemnité versée aux salariés.
A noter qu'au renouvellement de cette demande d'activité partielle chaque salarié devra avoir pris 5 jours de congé. L'employeur devra prendre un engagement de maintien de l'emploi pendant la durée de l'activité partielle.

2 - Le régime d’activité partielle de longue durée accessible par accord :
A compter du 1er juillet 2020, une activité partielle de longue durée (APLD), jusqu'à présent dénommée "ARME" (activité réduite pour le maintien en emploi) est mise en place.
Ce régime nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche étendu (validé par la Direccte). L'accord définira les engagements d'emploi et seul l'accord permettra des suppressions d'emplois éventuelles. L'accord devra définir le volume d'heures chômées, d'un maximum de 40 % du temps de travail global. L'entreprise devra conserver au moins 60 % de son activité. Ces accords auront une durée de 6 mois à 2 ans.
Les salariés percevront 100 % du salaire net au niveau du Smic et 84 % du salaire net au niveau de 1,15 Smic, avec un plafond de 70 % de 4,5 Smic.
L'aide publique versée aux entreprises sera égale à 80 % de l'indemnité versée au salarié (soit davantage que le dispositif de droit commun), et même de 85 % pour les accords signés avant le 1er octobre 2020, ce qui constitue une sérieuse incitation à négocier pour les employeurs.


Une nouvelle fois ce Gouvernement fait payer cette crise aux salariés, la nouvelle indemnisation du chômage partiel étant globalement en net recul par rapport à la situation actuelle.De plus, ces nouvelles dispositions mettent en place des mécanismes pervers qui vont pousser les militants confrontés au chômage partiel dans leur entreprise à faire des choix cornéliens !Soit, ils refusent la négociation pour préserver les emplois et subissent le régime de droit commun avec des rémunérations amputées à leur maximum, en prenant malgré tout le risque que l’entreprise préfère un PSE à l’activité partielle.Soit, ils acceptent la négociation pour minimiser les pertes de rémunérations mais avec la probable condition d’accepter des licenciements.


Ci-dessous le tableau récapitulatif des évolutions envisagées :
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