InFOrmation syndicale

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27 janvier 2022

Télétravail à Pôle Emploi : FO gagne en appel contre la direction

Après avoir cherché à obtenir, dans le cadre de la pratique contractuelle, l'application de l'accord régional OATT (temps de travail) pour les salariés en télétravail,  en particulier les horaires variables, Force Ouvrière avait dû saisir en référé le Tribunal Judiciaire de Nantes.

Le 9 février dernier, ce dernier avait condamné la Direction régionale à appliquer ces horaires variables aux personnels concernés, impliquant  l'abandon du forfait de 7h30 qu'elle avait mis en place et le paiement de tout dépassement horaire. 

Mécontente d’avoir perdu, celle-ci avait immédiatement saisi la cour d’Appel pour faire invalider la décision de justice rendue en première instance.

Nouvelle déconvenue pour la Direction régionale, mais surtout nouvelle victoire pour Force Ouvrière et les salariés de Pôle Emploi Pays de la Loire : la Cour d'appel vient de confirmer la décision prise en première instance.


Anne-Cécile Trégret, Déléguée syndicale FO Pôle Emploi PdL

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Télétravail Pôle Emploi: Victoire de FO au Tribunal d'Instance