Toutefois, tenant compte des délais de parution des textes législatifs et réglementaires (décrets), la CNAV a considéré, à juste titre, qu’il convenait d’informer les salariés et les entreprises sur les conditions applicables à compter du 1er janvier 2011.
Ainsi, dans l'attente des évolutions susceptibles d'intervenir, des précisions sont apportées sur la suite qu'il convient de donner aux demandes des assurés qui souhaitent partir en retraite avant 60 ans avant le 1er juillet 2011.
Les attestations de situation peuvent être délivrées pour des dates d'effet se situant jusqu'au 1er juin 2011 et les droits, pour lesquels les assurés ont d'ores et déjà déposé leur demande de retraite, seront liquidés.
Cette précision apportée par le régime général ne permet pas pour autant d’affirmer que les droits à la retraite complémentaire (ARRCO/AGIRC) seront ouverts sans abattement au titre de l’AGFF, dans le même délai.
Nous vous rappelons les termes de notre récente circulaire n°187-2010 du 28 octobre 2010 faisant état de notre demande adressée au MEDEF en vue de proroger, à titre provisoire, le dispositif AGFF permettant de liquider la retraite complémentaire, demeurée sans réponse à ce jour.
Source : www.force-ouvriere.fr/
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Lire aussi : REFORME DES RETRAITES 2010
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