XXIIe CONGRES FO : DES REVENDICATIONS ET LES MOYENS DE LES REALISER

Edito de Jean-Claude MAILLY - FO Hebdo n°2975
___ __ _

RÉSOLUTIONS DU XXIIE CONGRÈS CONFÉDÉRAL
Réunis à Montpellier du 14 au 18 février 2011, les délégués au XXIIe congrès de la CGT-Force Ouvrière réaffirment leur attachement à la Charte d’Amiens. Ils considèrent que l’indépendance syndicale vis-à-vis de toute structure ou influence extérieure est une nécessité et la condition indispensable à la représentation et à la défense efficace des droits et intérêts matériels et moraux des salariés actifs, chômeurs et retraités.

• Résolution générale 
• Résolution protection sociale collective 
• Résolution développement 
• Résolution sociale 
• Résolution Outre-Mer 
• Motion

VIDÉOS

XXIIe CONGRES FO : INTERVENTION DE PATRICK HEBERT

XXIIe CONGRES FO : REPONSE DU SECRETAIRE GENERAL, JEAN-CLAUDE MAILLY

XXIIe CONGRES FO : RAPPORT D’ACTIVITE PAR LE SECRETAIRE GENERAL

___ __ _

COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE
AUBURSIN Laurent | BALTAZAR Anne | BAUSSANT Jocelyne | BEAUGAS Michel | BELLANCA Joseph | BERNUS Didier | BONNAL Jean-Luc | CHAILLIE Gilles | DELIGEY Jean-Pierre | DOSSETTO Gérard | DUMANS Jacques | FALEMPIN Éric | GAUDY Gabriel | GILQUIN Jean-Pierre | GOULM Gilles | HÉBERT Patrick | HEDOU Jean | HOMEZ Frédéric | KONIECZNY Jean-Baptiste | LAGRUE Pascal | LECOMTE David| LEGAGNOA Serge | LEMAÎTRE Philippe | MEURIS Lionel | MORI René | NEDZYNSKI Rafaël | PERCHET Dominique | PERES Éric | QUILLET Hervé | RAGUIN Hubert | RUFFIE Dominique | SAMOUTH Pascal | SERRA Franck | TECHER Jacques | TOTT Alexandre

VOTE SUR LE RAPPORT FINANCIER
SUFFRAGES EXPRIMÉS: 15 669 voix
POUR: 15 274 (97,47%)
ABSTENTIONS: 289 (1,85%)
CONTRE: 106 (0,68%)

VOTE SUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉ
SUFFRAGES EXPRIMÉS: 14 539 voix
POUR: 14 143 (97,28%)
ABSTENTIONS: 197 (1,36%)
CONTRE: 199 (1,36%)

COMMISSION DE CONTRÔLE
BASSET Denis | DESTENAY Jean-Louis | PERIER Hervé

COMMISSION DES CONFLITS
DELFAU Patrick | DUPAIN Jean-Louis | GRASSET Philippe | GUILLEMAUT Daniel | LAUREAU Franck | LE RENARD Daniel | MARY Christian | MONTERRAT Jean-Marc | PAINCHAN Reza | SCHOULLER Ronald

____ __ _

Vu dans la presse :

  Les Échos
«La centrale se veut "très sereine" sur son avenir, mais ne peut ignorer que la réforme de la représentativité la menace dans de nombreuses entreprises», d'autant que «ses dirigeants reconnaissent avoir "un gros boulot à faire" pour faciliter les adhésions mais aussi le suivi des adhérents, ayant pris du retard, notamment par rapport à la CFDT.»
   Libération
«Qualifié de "bal des faux culs" par Jean-Claude Mailly, le texte aurait "un objectif caché": réduire le nombre d'acteurs sur l'échiquier syndical. "On n'est pas des agresseurs, c'est pas nous qui avons tout fait pour changer les règles de représentativité, pour sauver des appareils et sacrifier certains droits des travailleurs".»
   Le Parisien
«FO se distingue des autres centrales syndicales. La CGT, par exemple, ne demande plus depuis plusieurs années le retour aux 37,5 ans de cotisation, ni ne réclame "l'abrogation" de la réforme de 2010 tout en exigeant sa remise en chantier pour la modifier profondément.»
   Le Figaro
«Jean-Claude Mailly, le Secrétaire général de FO, a refait ce jeudi matin le film des trois dernières années en réponse aux 150 délégués qui se sont succédé depuis trois jours à la tribune de ce XXIIe congrès pour commenter le rapport d'activité de la confédération.»
   Sud-Ouest
«Les soixante militants girondins de FO qui entouraient aujourd'hui à Montpellier Jean-Pierre Deligey, le Secrétaire général de leur union départementale, étaient plus que satisfaits de la façon dont Jean-Claude Mailly avait répondu hier aux critiques et aux suggestions qui lui avaient été faites au début de ce congrès.»
   Le Midi Libre
«Jean-Claude Mailly, seul candidat à sa propre succession, s'est vu confier son troisième mandat de trois ans avec 5 829 votes sur un total de 5 898, a indiqué un porte-parole. Durant cinq jours, FO a offert l'image d'une organisation soudée autour de son secrétaire général pour défendre fermement "la différence FO", Mailly fustigeant l'axe CGT-CFDT.»

XXIIe CONGRES FO : INTERVENTION DE PATRICK HEBERT

1/2

2/2

envoyé par CongresFO2011

___ __ _
XXIIe CONGRES FO : RAPPORT D’ACTIVITE PAR LE SECRETAIRE GENERAL
XXIIe CONGRES FO : REPONSE DU SECRETAIRE GENERAL, JEAN-CLAUDE MAILLY
XXIIe CONGRES FO : DES REVENDICATIONS ET LES MOYENS DE LES REALISER

LE CHOMAGE AUGMENTE, LES MOYENS POUR Y FAIRE FACE BAISSENT

Les derniers chiffres du chômage (augmentation de 5,4% sur un an, soit 4.309.000 demandeurs d’emploi inscrits à fin décembre 2010) confirment malheureusement la tendance globale de la situation du marché de l’emploi: une augmentation du chômage et une dégradation du chômage de longue durée et des plus de 50 ans.

Face à cette situation, FO rappelle que l’augmentation du volume d’emploi passe par une véritable politique de croissance privilégiant notamment l’augmentation des salaires.

Pour Force Ouvrière, la baisse des moyens humains et financiers alloués à Pôle Emploi (1.800 suppressions de postes – baisse de la subvention de l’État) est une aberration. Le gouvernement doit retrouver le chemin du bon sens et arrêter d’appliquer la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) qui met en grande difficulté le service public de l’emploi et donc les agents et salariés de Pôle Emploi, et par conséquent les chômeurs.


Communiqué FO

RETRAITES PAR POINTS ET "COMPTES NOTIONNELS" : QUELQUES EXPLICATIONS INDISPENSABLES

L'amendement adopté par le Sénat
Reprenant une revendication de la CFDT, il inscrit dans la loi l'organisation, dès 2013, d'une réflexion sur une réforme systémique pour mettre en place « un régime universel par points ou en comptes notionnels dans le respect du principe de répartition ».

Qu'est-ce que la retraite par points ?
Les cotisations prélevées sur le salaire permettent au salarié "d'acheter des points" tout au long de sa vie active. 
Au moment de la retraite, le point est affecté d'une certaine valeur (point d'effet), et, en multipliant celle-ci par le nombre de points acquis, on détermine le montant de la pension.

Ses conséquences
La retraite par points ne prenant en compte ni les 10 meilleures années ni les 25, mais la totalité de la carrière, c'est une nouvelle et importante baisse de nos retraites, en particulier pour les assurés qui ont eu une carrière professionnelle plus difficile et chaotique.
Avec ce système, il suffit d'augmenter la "valeur d'achat" du point au moment de son acquisition, et/ou d'en diminuer la "valeur d'effet" au moment de la liquidation de la pension... et on baisse les retraites ! 
Ce que confirme un document de la CNAV qui indique qu'avec un système par points, «on peut gérer les évolutions financières du nouveau régime par le biais de paramètres différents des paramètres habituels, durée légale de cotisations et âge minimum de départ en retraite, qui sont plus délicats à manipuler par les gouvernements.»
 
Pour le salarié, cela signifie qu'il n'est plus possible de déterminer à l'avance le montant de sa retraite. Il ne peut le connaître qu'au moment de son départ.
  
Selon la très sérieuse revue Liaisons sociales du 19 mai 2009, la validation de trimestres sans cotisations tels que "majoration enfant" ou "chômage" n'aurait guère de sens dans un régime par points. 
Ajoutons que, pour les retraites les plus basses, un minimum est servi, prenant en compte tous les trimestres, y compris ceux pour lesquels il n'y a pas eu de cotisations.
Cela n'aurait donc plus de sens dans le cadre de leur régime par points.
  
Enfin, visant à créer un "régime universel", cette réforme concernerait tous les régimes, régime général, régimes spéciaux, statut de la Fonction publique. Ce régime universel viendrait donc se substituer à tous les régimes existants.
  
Baisse de toutes les pensions, y compris des plus petites, voilà donc l'objectif d'une retraite par points.

Attention ! Ne pas confondre :
Nous connaissons déjà un régime par points : celui de l'ARRCO et de l'AGIRC.
Cependant il ne faudrait pas en conclure que la retraite par points ici envisagée ne serait qu'une sorte d'ARRCO-AGIRC généralisée.
L'ARRCO-AGIRC, système de retraite complémentaire, a été édifiée par le mouvement syndical pour compléter le régime général. D'une façon générale, il en suit les principes.
En matière de trimestres assimilés, il va même plus loin : là où le régime général se contente d'assimiler des trimestres non payés (chômage, invalidité...), l'ARRCO-AGIRC y ajoute des points dont le nombre est calculé en fonction de l'ancien salaire.
La retraite par points que prévoit la loi Woerth amendée par le Sénat mènerait aussi bien à la destruction de l'ARRCO-AGIRC, qu'à celle du régime général.

Pour aller encore plus loin : la retraite en comptes notionnels
Dans un système en comptes notionnels :

1. Les cotisations réellement versées par le salarié en activité créditent virtuellement un compte. Elles augmentent, chaque année, un capital virtuel propre à chaque assuré ;
2. Quand l'assuré partira à la retraite, sa pension sera calculée en fonction : de l'âge de l'assuré au moment de son départ et de l'espérance de vie moyenne des assurés de la même catégorie.

Les conséquences du système "notionnel"

Autrement dit, plus votre espérance de vie est importante, plus votre pension de retraite sera petite.

Ainsi donc, selon cette logique, une femme ayant la même carrière professionnelle et les mêmes salaires qu'un homme devrait avoir une retraite plus petite puisque, statistiquement, son espérance de vie est plus longue !
L'objectif de ce mode de calcul est strictement financier : éviter, en moyenne, que le cumul des pensions à servir à chaque assuré jusqu'à sa mort ne dépasse le capital virtuel qu'il a accumulé.
Dans un tel système, plus de solidarité entre salariés, entre actifs et retraités ! C'est une retraite encore plus individualisée, sans aucun critère collectif autre que l'espérance de vie moyenne, donnée aisément manipulable.

Plus besoin non plus de fixer un âge de départ à la retraite, puisque plus vous partez tôt, plus vous diminuez le montant de votre retraite !

Hier, la création de la Sécurité sociale a eu pour conséquence l'augmentation de l'espérance de vie. Aujourd'hui, on utilise cyniquement cette augmentation pour tenter de justifier le report de l'âge de départ en retraite et l'âge de départ à taux plein...
Demain, on voudrait s'en servir pour ramener le montant des pensions à la portion congrue, ouvrant ainsi la voie aux fonds de pension spéculatifs.
  
La conclusion ne peut dès lors faire de doute :
Non à la retraite par points ou en comptes notionnels,
Abrogation de la loi Sarkozy-Fillon-Woerth.


Le bureau des retraités de la Sécu

ACCORD SALARIAL CHEZ TOYOTA

Après trois réunions de négociations un accord a été signé entre la direction, FO, CGT, et CGC sur les points suivants :

• Salaires : Grille Ouvriers et Employés Techniciens Dessinateurs (ETD) jusqu’au coefficient 240 :  2,3% d’Augmentation Générale (1% en janvier, 0,7% en mai et 0.6% en septembre) et 0.2% d’Augmentation Individuelle & Grille ETD à partir du coefficient 255 et plus, ainsi que grille Maîtrise : 1.6% d’AG (1% en janvier et 0,6% en septembre), plus 0,9% d’AI,
• Primes : 3,3% en janvier suite à l’accord obtenu par FO en 2010. En conséquence, la "prime du samedi" passe 19,03 à 20 €, 
• Compte-épagne-temps : Possibilité de prise de congé par demi-journée.

A la dernière réunion de négociation, après une suspension de séance, la délégation FO prit la responsabilité et l’initiative de faire appel à la CGT pour une intersyndicale. La CGT y répondit favorablement. Force Ouvrière et la CGT retournèrent ensuite devant la direction, revendiquant de concert un accord à 2,3% d’AG. La direction céda à cette exigence, dispensant les syndicats d'un appel à la grève pour obtenir satisfaction.

Ce résultat est à mettre au crédit de la pratique syndicale de FO : négociation et création d'un rapport de forces, action commune sur des revendications communes, tout en gardant sa spécificité de syndicat indépendant.

SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS LIBYENS

Force Ouvrière condamne avec la plus grande force la répression et la violence sans précédent perpétuées par le régime du colonel Kadhafi sur le peuple libyen.

FO appelle à l’arrêt de ces atrocités et à un processus vers la démocratie qui passe également par la constitution d’un syndicalisme indépendant et porteur des aspirations sociales et démocratiques exprimées par les travailleurs libyens.

Solidaire des travailleurs en grève, Force Ouvrière apporte son total soutien dans leur combat légitime pour le respect de leurs droits fondamentaux et la garantie de leurs libertés individuelles et collectives dont fait partie la liberté d’expression.

PARITARISME ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Les 5 UD-FO des Pays-de-la-Loire se sont réunies à Angers le 26 janvier 2011 afin de faire le point sur la formation professionnelle, l’emploi et le paritarisme.

Même si une amorce de reprise se profile dans certains secteurs, l’emploi reste encore très fragile sur les cinq départements. Aussi, la formation professionnelle a pris une importance particulière depuis le début de la crise.

Pour FO, la formation qualifiante permettant d’obtenir des diplômes reconnus est le seul moyen pour les salariés victimes de licenciements de pouvoir rebondir. Le paritarisme intervenant dans le financement, il est donc important de ne pas faire de mélange des genres.

En effet, c’est l’Etat qui, représenté localement, doit financer les formations pour les demandeurs d’emploi, tandis que le paritarisme prend en charge les salariés cherchant à se reclasser.

C’est pour ces raisons que FO n’a pas été signataire en 2009 de la "Charte d’engagement des partenaires sociaux" de l’Etat et du Conseil régional pour le développement de la formation des salariés face à la crise.

Dans le droit fil de cette "Charte", c’est maintenant un accord régional partenaires sociaux, Etat, Région, pour la sécurisation des parcours professionnels des salariés par le développement de la formation qui est à l’ordre du jour. Cette mesure officialise en quelque sorte la transformation du Fonds Unitaire de Péréquation (FUP) en Fonds Paritaire de Sécurisation de Parcours Professionnels (FPSPP). Passage en douceur du paritarisme au tripartisme.

Aussi les cinq Unions départementale ont décidé de prendre contact dans les départements avec les organisations patronales, MEDEF, CGPME, et UPA afin de rediscuter de la réforme de la formation professionnelle dans son ensemble.

LA PAUVRETE EN FRANCE : L'IDENTIFIER POUR MIEUX LA COMBATTRE

Fin décembre, s’est tenue au ministère chargé de la Santé, la réunion d’installation officielle du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le CNLE. Force Ouvrière y est représentée par Patrick Brillet, titulaire (secteur protection sociale) et Sophie Tasqué, suppléante (secteur économie). 

Réunissant des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, du monde associatif dans toute sa diversité et des personnalités qualifiées, le CNLE se veut être un lieu de réflexion et de concertation sur toutes les questions touchant aux domaines de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Lors de cette réunion, la nouvelle ministre des Solidarités et de la cohésion sociale a affirmé que la lutte contre la pauvreté était une préoccupation majeure du gouvernement français qui aurait, selon elle, engagé « une vraie politique sociale ». Pour illustrer ses propos, la ministre a indiqué la fixation par Paris d’un objectif de réduction de la pauvreté d’un tiers d’ici 2012 – actuellement la France compte prés de 8 millions de personnes pauvres – et par Bruxelles celui de l’abaisser de 25% d’ici 2020 en Europe.

Au sein d’une assemblée très policée et dont chacune des parties prenantes s’est attachée à présenter sa sensibilité au problème de la pauvreté, Force Ouvrière a fait part de sa grande inquiétude et de son scepticisme sur l’action menée par le gouvernement en la matière, en précisant notamment combien les seuls choix budgétaires opérés par le gouvernement pour l’année qui débute vont dans le sens contraire des orientations affichées par la ministre, qu’il s’agisse par exemple de la baisse des subventions pour le logement social ou pour les structures d’insertion.

La pauvreté est aujourd'hui un fait qui concerne tous les pans de notre société, y compris les salariés du public comme du privé, et dont les effets se rencontrent ainsi à l’occasion de nos combats et revendications.
Ceci tient au fait que la pauvreté a considérablement changé de nature. Parmi ces nouveaux visages, celui de la « pauvreté laborieuse » qui a parti liée avec les mutations du marché du travail. La faiblesse des revenus du travail, le développement des formes atypiques d’emploi et de l’emploi de mauvaise qualité sont parmi les principaux responsables de l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres. Une tendance qu’a encore accentuée la crise et que la faible reprise d’emplois confirme, elle qui se compose pour l’essentiel de CDD et de missions d’intérim1.

Insupportable pour ceux qui la subissent malgré leur participation au marché du travail, la pauvreté l’est encore davantage quand on sait quelles sont ses conséquences sur les enfants issus de ménages pauvres, en particulier sur leurs parcours scolaires, donc sur leur propre situation future. Aussi facilement que la richesse patrimoniale se transmet entre générations, aidée par une fiscalité toujours plus accommodante, la pauvreté, sous toutes ses formes, possède elle aussi un fort pouvoir de transmission.

Pour l’heure, on mesure encore mal les impacts que la crise a et aura en matière de pauvreté. Les chiffres les plus récents de l’INSEE ne permettent pas d’en rendre pas compte car ils s’appuient sur des données collectées en 2008 (et portant sur des ressources de 2007).
S’il reste difficile de quantifier ces impacts, il est absolument certain que la dégradation et la segmentation encore plus nette du marché du travail ainsi que les augmentations de la part des actifs confrontés à des situations de pauvreté et du chômage de longue durée se traduiront par une nouvelle aggravation des phénomènes de pauvreté en France.

Autant de sujets de préoccupations à propos desquels Force Ouvrière fera entendre son point de vue et ses revendications pour les salaires, les salariés, la protection sociale et les services publics lors des prochaines réunions du CNLE.


Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral - Jean-Marc BILQUEZ, Secrétaire confédéral - Jean-Claude MAILLY, Secrétaire général
___ __ _

VIRE ?! C'EST SIMPLE COMME UN ... CHRONOPOST

Viré à vitesse grand V
Pour gagner du temps, de nombreuses entreprises font appel à des systèmes de transport express du courrier, tel le service « Chronopost » qui garantit une distribution dès le lendemain.

Pour l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement, ce mode de transmission est-il conforme aux exigences légales, lesquelles n’envisagent que la traditionnelle lettre recommandée ou la remise en main propre contre décharge ? Pragmatique, la Cour de cassation répond par l’affirmative, dans un arrêt du 8 février.

Selon l’article L. 1232-2 du Code du travail, la convocation à l’entretien préalable est effectuée par la lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. La Cour de cassation a insisté à plusieurs reprises sur le caractère substantiel de ces formalités, en déclarant irrégulière une convocation orale (Cass. soc., 22 février 1990, n° 87-45.437).
Il importe en effet que le salarié dispose d’un délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la convocation et la date de l’entretien, de façon à préparer au mieux sa défense (C. trav., art. L. 1232-2, dernier alinéa). Il est en conséquence essentiel pour l’employeur de pouvoir prouver, en cas de litige, que la lettre a été présentée dans ce délai, sans quoi il sera redevable de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement.
Les deux modes d’envoi envisagés par la loi permettent précisément de rapporter cette preuve, et la jurisprudence y est fermement attachée. Il a ainsi été jugé, s’agissant de la remise en main propre contre récépissé, que l’employeur ne peut suppléer l’absence de récépissé par des témoignages attestant que la remise a bien eu lieu dans les temps (Cass. soc., 23 mars 2005, n° 02-46.105). De même, l’envoi d’une télécopie ne permet pas de considérer que les formalités légales ont été accomplies, seule la lettre recommandée étant prise en compte pour l’appréciation du délai légal (Cass. soc., 13 septembre 2006, n° 04-45.698).

Une nouvelle offre Chronopost ?
S’agissant de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable, la chambre sociale a fait preuve de plus d’ouverture dans l’arrêt du 8 février, en décidant que « l’envoi de cette convocation par le système de transport rapide de courrier dit “Chronopost”, qui permet de justifier des dates d’expédition et de réception de la lettre, ne pouvait constituer une irrégularité de la procédure de licenciement ».

Pour justifier l’admission de ce mode d’acheminement, les Hauts magistrats précisent que « l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge, visé par l’article L. 1232-2 du Code du travail, n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de réception de la convocation ».

Et pour le numéro de suivi ?
Est donc accepté, tout système de livraison du courrier permettant d’établir cette date de réception, avec certitude et fiabilité. L'envoi en Chronopost n’est en fait qu’un recommandé livré en accéléré, qui implique aussi une signature du destinataire lors de la remise de la lettre, avec dépôt en bureau de poste ou en agence en cas de présentation infructueuse.

Cass. soc., 8 février 2011, n° 09-40.027 FS-PB

D'après: liaisons sociales

ACCORD SALARIAL CHEZ MANITOU

Chez Manitou, FO vient de signer un accord complémentaire à l’accord triennal 2009-2010-2011. Pour rappel, cet accord triennal avait été négocié par les syndicats en 2009 suite à la chute de production générée par la crise de 2008, laquelle avait conduit à un plan de départs volontaires et au chômage partiel de décembre 2008 à mars 2010.

Quatre éléments ont motivé cette signature :

1. Tout d’abord, FO a obtenu une augmentation de salaire de 3%, effective au 1er janvier et non étalée sur l’année comme prévu initialement. 
2. Ensuite, FO a fait échec au projet de la direction de bouleversement du temps de travail. Sans doute inspirée par d’autres modèles extérieurs qui, pourtant, n’ont jamais fait leur preuve, la nouvelle direction voulait tout simplement supprimer les "ponts" et remettre en cause ... la fermeture de l’entreprise quatre semaines en été et une semaine à Noël !
3. La direction s'est engagée à créer 85 CDI au cours du premier semestre.
4. Enfin, l’accord que nous avons signé prévoit une clause de revoyure en avril.

Dès lors, si la reprise d'activité se confirme d'ici là, FO déploiera toute son énergie, et mobilisera au besoin le personnel, pour revendiquer une augmentation salariale supplémentaire au printemps prochain.

LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET TRACTS SYNDICAUX

L’article L. 2142-4 du Code du travail énonce que «les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie du travail». 

Il résulte de ce texte que la distribution de tracts dans l’enceinte de l’entreprise est strictement encadrée. Celle-ci ne pouvant avoir lieu qu’aux heures d’entrée et de sortie du travail, la Cour de cassation a déjà censuré les distributions se déroulant pendant les temps de repas ou de pause (Cass. soc., 20 octobre 1988, n°85-46050; Cass. soc., 8 juillet 1982, n°81-14176). Elle a également jugé comme contraire à l’article L. 2142-4 le dépôt de tracts sur les bureaux des salariés en leur absence et la mise à disposition d’une liasse de tracts déposée en permanence sur une table du hall d’entrée (Cass. soc., 27 mai 1997, n°95-14850; Cass. crim., 30 janvier 1973, n°72-92034).

Dans les entreprises appliquant l’horaire variable, le ministre du Travail estime que la diffusion des publications et tracts syndicaux peut avoir lieu durant les plages mobiles et ne peut être interdite que pendant les plages fixes. En cas de travail en équipe, les tracts peuvent être diffusés au moment des changements d’équipe. 

À la différence de l’affichage des documents, les publications et tracts n’ont pas à être transmis obligatoirement à l’employeur. Celui-ci ne dispose d’aucun droit de contrôle sur le contenu, ni a priori ni a posteriori. S’il souhaite contester le contenu ou les modalités de distribution du tract, il lui appartient de saisir le tribunal de grande instance.

Si l’article L. 2142-4 encadre la distribution des tracts dans l’entreprise, il n’interdit nullement une distribution en dehors de l’entreprise. Lorsque la distribution se fait en dehors de l’entreprise, celle-ci est libre et peut avoir lieu à tout moment et concerner des tiers. 

La Cour de cassation a énoncé ce principe dans une décision du 28 février 2007: «l’article L.412-8 (devenue l’article L. 2142-4), qui se borne à organiser la diffusion des tracts par les syndicats professionnels aux travailleurs à l’intérieur de l’entreprise, n’est pas applicable à une diffusion de tracts à l’extérieur de l’entreprise» (Cass. soc., 28 février 2007, n°05-15228). Un syndicat pouvait donc librement diffuser des tracts à l’extérieur de plusieurs agences, et notamment à des clients, sans que l’on puisse lui opposer les règles énoncées par cet article.

Le 18 janvier dernier, la Cour de cassation est venue confirmer la solution posée en 2007 en précisant que l’enceinte de l’entreprise n’inclut «ni la voie publique, ni les parties communes de l’immeuble où l’entreprise occupe des locaux, ni l’établissement d’un client au sein duquel des salariés de l’entreprise effectuent des missions» (Cass. soc., 18 janvier 2011, n°09-12240).

En l’espèce, un syndicat d’une entreprise de consulting avait distribué à des salariés en mission des tracts dans l’enceinte de l’entreprise cliente, d’autres avaient été laissés sur le bureau des salariés et sur une table dans un couloir. Se retranchant derrière l’article L. 2142-4, la société de consulting avait saisi le tribunal de grande instance afin que soit reconnu le caractère illicite de la distribution. Pour cette société, l’article L. 2142-4 doit s’appliquer également dans les locaux d’une entreprise cliente lorsque ces locaux constituent pour les salariés en mission leur lieu de travail. Elle fut déboutée, tant devant les juridictions de fond que devant la Cour de cassation.

Les tracts ayant été distribués à l’extérieur de l’entreprise, l’employeur ne pouvait plaider que cette distribution avait perturbé le travail des salariés de l’entreprise de consulting. De tels tracts ne peuvent être incriminés qu’au regard de la loi du 29 juillet 1881, relative à la liberté de la presse, lorsque l’employeur estime qu’ils contiennent des propos injurieux ou diffamatoires.

NEGOCIATIONS A LA FNAC

Négociation Annuelle Obligatoires :

Le mois de mars sera, comme chaque année, consacré aux négociations sur les salaires (en autre) et dans ce cadre nous ne nous priverons pas de rappeler la nécessité de reformer plus justement le mécanisme actuel des variables individuelles (primes) tout en en donnant comme il se doit, la priorité absolue à de véritables augmentations collectives de salaires.

Négociation « Handicap » :

La négociation sur l’emploi des handicapés touche à sa fin. Pour l’instant aucune des sept Organisations Syndicales ne sont potentiellement signataires d’un éventuel accord. La Direction doit revenir vers nous le 25 février pour des propositions complémentaires. Ces dernières, que le syndicat FO considère comme être à la marge du véritable enjeu de la négociation, ne nous fera pas changer d’avis. Globalement le manque d’ambition sur le plan des embauches (atteindre un taux de 4% en 3 ans au lieu du minimum légal qui est à 6%) constitue un blocage à toute signature de notre part. Embaucher à minima 48 personnes en cdi sur trois ans, hors stages et « contrats Pro » ne représente pas une démarche particulièrement volontariste au sein d’un groupe de plus de 9000 salariés.

Négociation « Carrière des élus » :

Indispensable pour lutter contre la discrimination des élus ou mandatés, une négociation a été ouverte afin de garantir un parcours professionnel adapté pour des salariés qui ont pris la décision de représenter leurs collègues. Une première trame d’accord, qui reste évidemment à améliorer, a été proposée aux Organisations syndicales. La philosophie de ce texte s’oriente pour l’instant dans la bonne direction. Il s’agit en effet de mettre en place un mécanisme qui éviterait toutes formes de discriminations, tout en neutralisant également les absences sur le calcul des effectifs réels. Pour cela, des procédures d’accompagnement RH, une péréquation financière réelle et une sensibilisation forte de l’encadrement seront nécessaires. Car prendre un mandat n’est ni un sacerdoce, ni une mise au placard. Au contraire, c’est une responsabilité.

Négociation « stress au travail » (RPS) :

Faute d’avoir trouvé un accord avec les Organisation Syndicales, la Direction décline ce qu’il est convenu d’appeler une « feuille de route » semestrielle. Dans ce cadre, nous avons toujours expliqué que faute d’améliorer à la source les conditions de travail, l’entreprise ne faisait que générer elle-même de la souffrance autant physique que psychologique. La mise en place de nouveaux outils de gestion comme de management ont dégradé sérieusement le quotidien déjà rendu difficile par le manque d’effectif, des salariés de la Fnac. C’est pour cela que négocier un accord qui consisterait à seulement mettre « un sparadrap sur une jambe de bois » n’aurait aucun sens dans un tel cadre. Nous resterons par ailleurs vigilants sur les promesses récentes de vouloir entamer un nouveau cycle de relations sociales.

___ __ _

Contacts : Délégué Syndical Central - Stéphane RENAUD : steflo@noos.fr | Syndicat du Commerce Nantes & Région : R. AIGOIN - Tél.:02.28.44.19.00 | Blog FO-Relais : http://fo-relais.blogspot.com/

COMMENT JE ME SUIS PRESENTE AU CE ?

-

envoyé par Force-Ouvriere

FO EXIGE DES MOYENS POUR LA JUSTICE PRUD’HOMALE

FO dénonce le manque de moyens dont souffrent les conseils de prud’hommes.

L’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour conséquence une baisse drastique des budgets de fonctionnement des conseils (manque de documentations, de matériel informatique, grave insuffisance d’effectifs tant en ce qui concerne les juges départiteurs que les personnels de greffe …), ce qui entraîne de graves dysfonctionnements.

Cette dégradation du service public conduit à l’espacement des audiences et à l’allongement des délais de jugements.

Par exemple, à Bobigny 32 mois sont nécessaires à la tenue des audiences présidées par le juge départiteur, alors que l’article L.1454-2 du code du travail prévoit, en pareille hypothèse, un délai d’un mois.

A Nanterre, les salariés ne peuvent espérer obtenir gain de cause devant le conseil de prud’hommes qu’à l’issue d’une procédure de 2 ans.

Devant les conseils de prud’hommes de Longjumeau et Melun, le délai de renvoi des affaires devant le bureau de jugement dépasse, désormais, 13 mois.

A Meaux, il faut attendre près de 10 mois entre l’audience de plaidoirie et le prononcé du jugement.

Ces exemples en Ile-de-France font écho à la pénurie de moyens dont souffrent les conseils de prud’hommes dans toute la France.

Nombre de conseils de prud’hommes soutenus par FO se mobilisent actuellement pour dénoncer ce manque de moyens et ces délais de procédures excessifs qui engagent la responsabilité de l’Etat.

FO rappelle qu’elle est aux côtés des salariés pour la défense de leurs droits et qu’elle exige des moyens suffisants pour garantir l’accès à la justice.

***

L’actualité sociale met en évidence un certain nombre de difficultés rencontrées par l’ensemble des juridictions de notre pays.
Pour ce qui concerne la juridiction prud’homale, le manque récurrent de moyens tant matériels qu’humains perturbe le fonctionnement de nombreux conseils et rend difficile l’exercice des mandats des conseillers.
Aussi FO a demandé que soit organisée le plus rapidement possible une réunion du conseil supérieur de la prud’homie consacrée au traitement de ces questions.

Communiqué FO - Prud'hommes : http://www.fo44.org/p/prudhommes.html

XXIIe CONGRES FO : LE DISCOURS DE CLOTURE SUR PUBLIC SENAT

CONGRES CONFEDERAL FO : Le discours de clôture, de Jean-Claude MAILY, sera diffusé le 18 février à 16h30 sur Public Sénat.

XXIIe CONGRES FO : REPONSE DU SECRETAIRE GENERAL, JEAN-CLAUDE MAILLY

1/7

2/7

3/7

4/7

5/7

6/7

7/7

envoyé par CongresFO2011

___ __ _ 
XXIIe CONGRES FO : RAPPORT D’ACTIVITE PAR LE SECRETAIRE GENERAL
XXIIe CONGRES FO : INTERVENTION DE PATRICK HEBERT
XXIIe CONGRES FO : DES REVENDICATIONS ET LES MOYENS DE LES REALISER

SNFOLC : TOUS LES ETABLISSEMENTS SONT TOUCHES

Dans le cadre de la RGPP et de la prétendue nécessaire réduction des déficits publics, les gouvernements successifs n’ont qu’un seul objectif: celui des suppressions d’emplois (85. 000 en 5 ans dans l’Education nationale).

Les outils pour atteindre ce but sont maintenant clairement définis :

1. Les contre-réformes (lycée, masterisation,STI2D...),
2. La remise en cause des statuts,
3. L’attaque frontale contre les enseignements

Nous avons fait les comptes dans le département: aux 110 postes de l’an passé, il faut ajouter les 171 à la rentrée prochaine qui n’ont pas été créés pour répondre à l’augmentation du nombre des élèves depuis 2 ans.

C’est donc près de 300 postes qui nous manquent en Loire-Atlantique !

Alors le Ministère et le Rectorat organisent la pénurie généralisée.

Les Dotations globales horaires tombent, une à une, dans les établissements, et l’horreur se dessine pour la prochaine rentrée:

• 203,5 heures de moins au lycée Appert (l’équivalent de 12 postes!),
• 129 heures au lycée J. Perrin (7 postes) etc..

Tous les établissements sont touchés. Il n’est pas possible que les élèves et les personnels de l’Education nationale soient sacrifiés à la prétendue nécessité de la réduction des déficits publics. Aucune fermeture de poste n’est acceptable!

C’est pourquoi l’Assemblée générale du SNFOLC (lycées et collèges) réunie le 28 janvier a voté une résolution qui invite les collègues à se réunir dans les établissements pour établir les revendications : combien de postes supprimés, combien de compléments de service en prévision, comment se met en place l’aide personnalisée ou le tronc commun en Première, etc…

Nous proposons que chacune de ces réunions mandate un collègue (ou deux) pour participer à une première AG de centralisation le mercredi 23 février au syndicat.

XXIIe CONGRES FO : RAPPORT D’ACTIVITE PAR LE SECRETAIRE GENERAL

1/5

2/5

3/5

4/5

5/5

Envoyé par CongresFO2011

___ __ _
XXIIe CONGRES FO : REPONSE DU SECRETAIRE GENERAL, JEAN-CLAUDE MAILLY
XXIIe CONGRES FO : INTERVENTION DE PATRICK HEBERT
XXIIe CONGRES FO : DES REVENDICATIONS ET LES MOYENS DE LES REALISER

INTERVIEW DE JEAN-CLAUDE MAILLY DANS "SUD OUEST"

Au premier jour du Congrès Force Ouvrière, à Montpellier, Jean-Claude MAILLY à répondu à une interview du journal Sud Ouest.

FO : « Actions communes, pas de syndicat unique »

Sud Ouest : Le congrès de Force ouvrière débute aujourd'hui à Montpellier et vous serez candidat pour un dernier mandat?

Jean-Claude Mailly : Je me présente pour la troisième fois comme secrétaire général parce que j'en ai toujours envie et parce que c'est une demande des militants. Pour la suite, je n'en sais rien du tout, chaque chose en son temps !

Quel est l'enjeu de ce congrès qui va durer une semaine ?

Plus de 2.700 délégués seront mandatés à ce congrès. Ils débattront de notre activité depuis le dernier congrès et ils devront exprimer leur vote sur celle-ci pour approuver ou non ce que la confédération a fait depuis trois ans.

Dans un deuxième temps, ils devront définir les orientations et les positions de FO, pour les trois prochaines années et en même temps sur des questions d'actualité. Par exemple, le dossier de la dépendance, qui sera aussi traité au congrès.

Quels sont vos résultats aux élections professionnelles ? Combien avez-vous d'adhérents ?

Depuis trois ans, il y a eu une réforme de la représentativité syndicale que nous contestons toujours pour des questions de fond. Mais nous en bénéficions aussi, parce que plusieurs syndicats nous ont rejoints depuis 2008. L'ex-Unsa police a quasiment intégralement basculé à Force ouvrière, nous plaçant en tête dans la police nationale. Le syndicat des hôtesses et stewards (SNPNC) nous a également rejoints, tout comme le syndicat des cadres douaniers. Globalement, nous sommes plutôt sur une bonne tendance.

Et le nombre d'adhérents depuis le dernier congrès ?

Je ne peux pas donner de chiffres.

La CGT et la CFDT le font.

Disent-ils la vérité ? Je n'en sais rien. Nous sommes une organisation très décentralisée, je ne connais pas le chiffre à deux adhérents près. C'est de l'ordre de 500.000, ce qui nous place au troisième rang des grandes organisations syndicales. Je n'ai pas d'inquiétude sur l'avenir de FO.

En 2008, vous avez quitté l'intersyndicale, alors que les salariés français ont montré qu'ils étaient très attachés à l'unité syndicale.

Le comportement de FO n'a pas été une décision du secrétaire général, mais une décision du comité confédéral national, validée à l'unanimité. Nous sommes toujours favorables à des actions communes qui supposent des revendications partagées, mais pas à l'institutionnalisation d'un syndicat unique qui s'appellerait intersyndicale. L'action commune, quand elle est possible, est toujours une force pour les salariés, c'est pour cela que nous étions dans les manifestations sur les retraites, sans signer des communiqués sur le contenu desquels nous n'étions pas d'accord.

La CGT a semblé aller dans votre sens en privilégiant plutôt les actions communes.

S'il s'agit de faire des communiqués pour dire que l'intersyndicale s'est reconstituée, je ne marche pas.

Elle vous propose des actions pour le 24 février sur les retraites ?

C'est leur responsabilité. Pour les retraites complémentaires, nous sommes en négociation et nous n'avons pas l'habitude de faire des manifestations quand nous sommes en négociations. Sur l'assurance-chômage, je ne suis pas sûr que nous ayons la même position qu'eux.

N'y a-t-il pas une contradiction entre vos revendications maximalistes et la conclusion d'accords qui sont bien en deçà ?

Nous sommes très attachés à la pratique contractuelle. On signe quand on est d'accord, et on ne signe pas quand ce n'est pas le cas, en disant pourquoi. Sur l'assurance-chômage, compte tenu de la dette de l'Unedic, nous avons dit que ce n'était pas le moment de tout chambouler. Si c'est une reconduction de l'existant avec des améliorations, cela peut se concevoir mais si le patronat en rajoute, nous ne serons pas signataires. On verra en son temps.

ENSEIGNEMENT : ASSEMBLEE GENERALE DE LA FNEC

Cette journée a rassemblé 125 participants, notamment des camarades instituteurs, professeurs des lycées et collèges et administratifs.

Tous constatent l'accélération du démantèlement des services publics dans le cadre de la RGPP et de la course effrénée à la réduction des déficits publics prônée par l'Union européenne.


Tous constatent une dégradation de leurs conditions de travail et des attaques répétées contre leur statut au travers des contre réformes.

Enfin, tous constatent des salaires en berne et pour la première fois, en baisse à la fin du mois de janvier, conséquence de la loi sur les retraites qui augmente le prélèvement pour pension.

Des tournées d'écoles, d'établissements, de services ont été programmées pour recenser l'ensemble des revendications des collègues, en lien notamment avec les suppressions de postes.

L'AG de la FNEC a surtout abordé les élections du 20 octobre 2011. Il s'agissait de lancer la campagne pour ces élections qui détermineront notre représentativité, tant au plan national que régional.

Il s'agit d'élire des comités techniques dits de proximité, structures destinées à se substituer au paritarisme afin de poursuivre les contre réformes, les suppressions de postes et l'éclatement du statut de la Fonction Publique.

Il s'agit d'enfermer les organisations syndicales dans un système de gouvernance des rapports sociaux où le syndicat deviendrait subsidiaire des patrons et des pouvoirs publics..

Les syndicats qui n'obtiendront pas de sièges au comité technique seront notamment exclus de toutes négociations et se verront amputés de leurs droits syndicaux actuels.

72 actes de candidatures ont été collationnés durant l'AG et de nombreux adhérents se sont d'ores et déjà inscrits pour participer à la campagne proprement dite.

Un plan de campagne fédéral détaillé sera établi dans les prochaines semaines, en liaison avec l'Union départementale.

L'objectif est de gagner ces élections et de renforcer le syndicalisme libre et indépendant Force Ouvrière.

FORMATION : MAITRISER LES NOUVEAUX CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

La Fédération des Employés et Cadres organise une première session pour l'année 2011 de la formation intitulée : "Maîtriser les nouveaux critères de la représentativité syndicale", du mardi 19 avril au jeudi 21 avril 2011 au siège de la Fédération - Salle CAPOCCI sous l'égide du Centre de Formation des Militants Syndicalistes FO.

La formation débutera par l'accueil des participants le mardi à 13h30, et se terminera le jeudi à 13h. Ce stage, ouvert aux Délégués syndicaux, est limité à 20 places. Les inscrits doivent IMPERATIVEMENT avoir suivi le stage "découverte".

Programme :

• Présentation de la loi avec analyse politique et juridique.
• Conséquences sur le fonctionnement interne (s'organiser) : vie du syndicat, rôle des instances, relation avec les autres OS, élaboration des listes électorales, statuts mis à jour, obligations comptables...
• Conséquences sur l'activité externe (se développer) : activité syndicale, information, communication, préparation des élections et travaux pratiques.
• Les nouvelles règles de la négociation collective : règles des 30 %, 50 %, accords dérogatoires, salariés mandatés, référendum...
• Restitution et évaluation du stage, conclusion.

L'ordre du jour détaillé sera communiqué ultérieurement aux inscrits.
Un représentant de la Fédération sera présent tout au long du stage qui est supervisé par Pascal LAGRUE et Brice BELLON.

___ __ _
Contact et informations complémentaires : Sabine - Tél : 01 48 01 91 90 - E-Mail : secretariat@fecfo.fr

LE TRIBUNAL DE NANTES TOUJOURS EN GREVE

Alors qu'il semblerait que des tribunaux s'orientent vers une reprise des audiences, celui de Nantes décide de poursuivre le mouvement.

Soit, les magistrats sortent blanchis de l’affaire qui les a conduit à manifester, mais il n’en va pas de même pour le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Nantes.

C'est donc en soutient à leurs collègues que les magistrats mobilisés ont décidé de reconduire la grève des audiences.

Une Assemblée Générale est prévue, jeudi 17 février.

___ __ _
MAGISTRALE MANIFESTATION A NANTES (10 février 2011)
MAGISTRAT + POLICE = RETOUR DE BATON POUR SARKO

AU SUJET DE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Roger CORAI, administrateur CCAS pour FO Énergie et Mines, s’exprime sur la question du droit à l’énergie.

-

envoyé par fnemfo

Enjeu majeur et fondamental en termes de dignité et de respect de l’individu, l’accès à l’énergie est mis à l’index de populations entières ne pouvant régler leurs consommations. La loi NOME*, véritable menace supplémentaire du droit à l’énergie provoquera hausse des tarifs et désengagement de la péréquation tarifaire avec l’ouverture à la concurrence du parc de production d’électricité d’EDF.

* Nouvelle 0rganisation du Marché de l’Electricité

AVOIR RAISON A GENEVE ET TORT A PARIS ET BRUXELLES

Dans son discours prononcé le 15 juin 2009 à Genève, devant la Conférence internationale du travail, le président de la République avait repris plusieurs revendications syndicales, dont celle que nous défendons depuis longtemps avec la CISL puis la CSI, à savoir le respect contrôlé des normes internationales fondamentales du travail. Ce que, à l’époque, nous avions positivement souligné.

Dans ce même discours il indiquait: «[...] Ce qui est chimérique et ce qui est irresponsable, c’est de croire que les peuples subiront sans rien dire les conséquences douloureuses de la crise [...].»

Soulignant que la crise n’était pas une parenthèse, il déclarait: «Je le dis en pesant mes mots, ou nous aurons la raison ou nous aurons la révolte, ou nous aurons la justice ou nous aurons la violence; ou nous aurons des protections raisonnables, ou nous aurons le protectionnisme.»

Les évènements en Tunisie ou en Égypte confirment cette vision des choses. Ils éclatent en effet à cause de la crise et sur les revendications sociales se greffe naturellement l’exigence de liberté et de démocratie.

Ce sont effectivement les peuples qui subissent plein pot la crise à des degrés divers.

Mais depuis son déclenchement il y a trois ans et demi, rien de fondamental n’a été transformé au niveau international. Le seul fait notable est que partout les États sont venus au secours des marchés avec l’argent des impôts actuels et à venir.

En Europe, non seulement les modalités de la construction européenne n’ont pas été modifiées, mais la logique du capitalisme libéral a été renforcée par le durcissement du pacte de stabilité et de croissance et la mise en place de plus d’austérité, remettant en cause les droits sociaux et les services publics.

En France, c’est l’objet prioritaire de la RGPP et de la contre-réforme des retraites.

Les propositions franco-allemandes visent à durcir les budgets et à remettre en cause les droits sociaux. Il s’agit de rendre le social flexible vis-à-vis d’une politique économique restrictive et rigide.

On vient ainsi de relancer l’idée d’inscrire dans la Constitution l’équilibre budgétaire, ce qui reviendrait à constitutionnaliser la rigueur et à transformer le Conseil constitutionnel en gardien du temple de l’austérité!

Il ne suffit pas d’avoir raison à Genève si on a tort à Paris et à Bruxelles.


ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 9 FÉVRIER 2011

NEGOCIATION A POLE-EMPLOI

8 points d'indice pérennes arrachés à Pôle-Emploi Pays-de-la-Loire

Le 30 septembre 2010, quatre organisations syndicales de Pôle Emploi (CFDT, SNU/FSU, UNSA et CGC) signaient avec la Direction générale un accord sur l’Aménagement et Organisation du Temps de Travail (OATT). Cet accord comportait certes quelques améliorations aux dispositions nationales existantes dans l’ex-ANPE comme dans les ex-Assédic. Mais son "préambule", sans les dénoncer explicitement, liquidait de fait les accords locaux antérieurement conclus, piétinant ainsi le code du travail et le principe de faveur. L'accord national du 30 septembre dont FO n'était pas signataire stipulait de plus que ses dispositions seraient exécutoires telles quelles dès le 1er février 2011, à défaut d'accord en région signé d'ici là.
Dans la région des Pays-de-la-Loire, la plus grave conséquence du nouveau dispositif national était la suppression, pour les agents travaillant en "journée continue", du paiement comme temps de travail de leur demi-heure de pause méridienne.

En Pays-de-la-Loire, comme partout en France, FO a donc bataillé ferme pour négocier :

• soit la réintroduction dans les accords régionaux à conclure avant le 1er février 2001, des avantages locaux que l'accord national signé par CFDT, SNU/FSU, INSA et CGC avait passés à la trappe,
• soit une réparation à hauteur des préjudices apportés.

Dans ce cadre, FO a obtenu le 14 janvier dernier de la direction régionale de Pôle-Emploi, en compensation de la suppression du paiement de la pause méridienne comme temps de travail, 8 points pérennes d’augmentation de coefficient pour les personnels en journée continue (la valeur du point étant de 7,73€), ou (au choix des intéressés) un mois de salaire brut plus 4 points pérennes d’augmentation de coefficient.
A cela s'ajoutent diverses améliorations substantielles concernant l'organisation et l'aménagement du temps de travail.

L’HOMME QUI DIT NON : HOMMAGE A ALEXANDRE HEBERT

 
Un livre-hommage (235 pages) à la mémoire d’Alexandre Hébert, ancien membre de la CE confédérale et secrétaire de l’UD CGT-FO de Loire-Atlantique de 1948 à 1992, vient d’être publié par Bernard Hazo, l’un des rédacteurs de l’Ouest Syndicaliste, bi-mensuel bien connu de cette même Union Départementale Force Ouvrière.




Intitulé L’Homme qui dit non, en référence à l’ouvrage de Camus L’homme révolté qu’aimait à citer ce grand militant disparu qui marqua plus d’un demi-siècle durant l’Histoire de la confédération, l’ouvrage se présente comme une sélection d’articles de l’ancien leader syndical allant des années 1950 aux années 1990. Ces articles, sélectionnés par séquences à la fois chronologiques et thématiques, sont précédés des repères historiques nécessaires à leur compréhension, toujours avec le souci de mettre en relief comment et pourquoi Alexandre Hébert fut amené à intervenir et à peser dans le débat confédéral: ainsi dans les années 50 lors de la grève des postiers de 1953 et pour l’indépendance algérienne, puis contre toutes les entreprises corporatistes de la Ve République, tant sous de Gaulle que Mitterrand, la dernière grande bataille, en qualité de secrétaire d’UD, de ce pourfendeur notoire de la subsidiarité ayant été celle du NON à Maastricht.

Article paru dans FO Hebdo n°2973

___ __ _

10 euros l’exemplaire (+ frais de port) -commande par e-mail: mottais@fo44.fr
___ __ _

***

Interview de Bernard HAZO - paru dans L'Ouest Syndicaliste n°584

L'Ouest Syndicaliste : Tu le précises en introduction, ton livre n'a nulle prétention à épuiser tous les aspects de l'oeuvre militante d'Alexandre Hébert. Tu l'as cependant axé sur ce que tu penses être la principale contribution d'Alex à l'Histoire de notre confédération : un combat permanent et méthodique contre le corporatisme, ses pièges et ses masques.

Bernard Hazo : En effet, je pense en la matière, et ne suis pas le seul, qu'Alexandre a joué un rôle non seulement déterminant, mais véritablement historique, pour maintenir la CGT-FO sur la voie de l'indépendance et de la Charte d'Amiens. Notamment à compter des "années 60", lorsque les fils spirituels du Maréchal Pétain et les tenants de la Doctrine sociale de l'Eglise ont relancé à grande échelle l'offensive corporatiste avec une profusion de leurres sémantiques : ainsi la "participation" des gaullistes, "l'autogestion" de la CFDT faussement déconfessionnalisée et du "nouveau parti socialiste" proclamé à Epinay en 1971, devenu en 1974-75, pour reprendre le titre d'un édito d'Alex à l'époque, l'amalgame de "la rose et du goupillon".
Les "Provinces" de la "France profonde" chères au Maréchal Pétain furent de même ressuscitées en "régionalisation" new-look.
Il est aujourd'hui évident que cette offensive corporatiste, qui frappait et continue de frapper la France depuis grosso modo un demi-siècle, trouve son origine dans la "construction européenne", et désormais dans la "gouvernance mondiale". "L'eurocorporatisme" dont se revendique la CES, comme l'intégration de la CSI aux rouages de l'ordre mondial du FMI et des G 20, constituent le terme ultime de la gangrène corporatiste dont Alexandre avait décelé les prémices à l'aube des années 60.
 

L'Ouest Syndicaliste : Somme toute on pourrait définir Alexandre Hébert autant comme un "syndicaliste indépendant lucide" qu'un "anarcho-syndicaliste".

B. Hazo : Tout à fait. Il se voulait "anarchiste individualiste" et "anarcho-syndicaliste". Il a à ce titre oeuvré à l'engagement militant des anarchistes dans le syndicalisme, et dans la confédération en particulier. Il a aussi fondé "l'Union des Anarcho-syndicalistes" (UAS). C'est d'ailleurs à ce titre que Patrick Hébert et moi-même avons demandé à Jo Salamero, un "historique" de l'UAS, de bien vouloir préfacer l'ouvrage. Mais pour Alex, les "anars" devaient, comme dans la Première Internationale, se retrouver aux côtés de l'ensemble des composantes et courants du mouvement ouvrier. D'où ses 50 ans de combats commun avec Pierre Lambert, et son engagement dans l'Entente internationale des travailleurs.
Il lui arrivait d'être en désaccord avec les orientations confédérales. Mais, dans les moments cruciaux, il savait tout mettre en oeuvre pour réaliser avec les directions confédérales successives des accords permettant à la CGT-FO de rester sur les rails de la Charte d'Amiens : il a ainsi pu jouer un rôle déterminant dans les prises de positions de la confédération pour l'indépendance algérienne, ou, autre exemple, pour l'appel à voter NON au référendum gaulliste de 1969 visant à transformer les syndicalistes en co-législateurs et à institutionnaliser les "régions".

COMMUNIQUE DU SYNDICAT FO DE L'HOPITAL DE St. NAZAIRE

Depuis plusieurs mois, le syndicat cgt-FO de l’hôpital de St-Nazaire en Loire Atlantique a été sollicité par les personnels soignants des urgences (IDE,AS) concernant un manque d’effectifs, de mauvaises conditions de travail ainsi qu’une trop faible capacité de lits d’hospitalisation.

En effet, ils décrivent des conditions de prise en charge très dégradées mettant en jeu la qualité des soins et la sécurité des patients. [LIRE : HOPITAUX EN DANGER]

L’affluence aux urgences adultes (+37% depuis 2002, environ 50 000 entrées en 2010, soit 135 par jour en moyenne) en constante augmentation et sans augmentation des effectifs, ne permet plus au personnel de répondre correctement aux besoins des patients dans leur prise en charge.

Le taux d’occupation de 97 % de l’hôpital provoque un engorgement régulier  de patients aux urgences. Les prises en charge en attente de lits disponibles sont de plus en plus longues, et  provoquent une prise en charge totale d’hospitalisation au sein du service.

C’est pourquoi, depuis lundi dernier, les personnels des urgences ont décidé de se mettre en grève reconductible.

Bien que ce mouvement légitime soit unaniment suivi, la direction reste jusqu’à aujourd’hui campé sur un refus uniquement motivé par la problématique financière (déficit annoncé pour 2010, 4.6 millions d’euros).

Nous savons qu’un bon nombre d’hôpitaux sont dans la même situation que celle de St-Nazaire (Cherbourg, Nantes,…).

Les équipes de St-Nazaire ont décidé d’alerter la population car c’est la mission de service public qui est mis en jeu.

Le syndicat décide de s’adresser à l’ensemble des régions fédérales et à la fédération pour que dans la perspective de notre congrès confédéral et de nos prochaines élections, la situation soit connue de tous. 

La question est à nouveau posée d’envisager une riposte d’ampleur contre le démantèlement de l’hôpital public.

Contact: Section FO - POSTE 60-96 - fo@ch-saintnazaire.fr

PROPOS AUTOUR D'UN "PETIT AXE"

Depuis le 17 décembre (date de l’immolation d’un jeune chômeur à Sidi Bouzid), la révolution tunisienne continue. Malgré toutes sortes de manœuvres, en particulier celles visant à impliquer l’UGTT, les travailleurs et les jeunes ne désarment pas. En Egypte, le gouvernement de M. Moubarak, avec l’appui de la diplomatie américaine, négocie avec les « frères musulmans » : c’est la version islamique « du sabre et du goupillon » ! Après le Moyen Orient, en particulier en Jordanie et au Yémen, c’est maintenant le Sénégal qui est touché par les manifestations.

Incontestablement, nous assistons à une montée révolutionnaire dont le caractère international est évident. Certains veulent se rassurer à bon compte en limitant ce mouvement au « monde arabe ». Ils se trompent.

Les travailleurs de tous les pays et plus largement les démocrates sont solidaires de la classe ouvrière tunisienne et égyptienne.

Il ne s’agit certainement pas de cette fausse solidarité mielleuse et méprisante, propre aux innombrables associations humanitaires et caritatives qui fondent leur existence sur le développement de la pauvreté et vivent sur le dos de la misère du monde.

Plus ou moins consciemment, la classe ouvrière comprend que les travailleurs du monde entier sont confrontés à une seule et même politique fondée sur la surexploitation.

C’est donc une évidence, à un moment ou à un autre, il y aura d’autres « Tunisie », y compris en Europe.

Les principaux gouvernements qui avec le FMI et l’Union européenne dirigent le monde sont hantés par cette perspective. Ils ont donc dans un premier temps tenté de soutenir les régimes en place. Maintenant ils manœuvrent pour sauver l’essentiel en suscitant des « transitions démocratiques ».

« Il faut que tout change pour que rien ne change »*

Pourtant, il n’est pas certain que ces tentatives pour modifier les apparences suffisent à stopper le mouvement en cours.

Pour sa part l’Union européenne ne change pas. Pire, elle vient de décider d’accentuer sa politique de rigueur. Le couple franco-allemand Merkel-Sarkozy propose un « pacte de compétitivité » qui prévoit en autres la retraite à 67 ans généralisée et la baisse des salaires. En France, le gouvernement propose de « constitutionnaliser » la rigueur en modifiant la constitution afin d’interdire les déficits publics.

L’objectif, c’est de sauver l’€uro. Il est évident que cette politique va de nouveau se heurter à la classe ouvrière.

Le gouvernement sait mieux que quiconque que sa dernière contre-réforme des retraites n’est passée que grâce à la complicité de Chérèque et de Thibault. Mais si la classe ouvrière a subi un échec revendicatif, elle n’est sortie de cette bataille ni battue, ni abattue. Par contre, au sein de la CGT, il est clair que la politique de Thibault a provoqué une crise majeure. La Direction de la CFDT est grillée depuis 2003, c’est pourquoi elle cherche à « gauchir » pour se refaire une santé. La direction de la CGT est très affaiblie. Les annonces du départ de Bernard Thibault en sont une nouvelle démonstration, même si elles ont été démenties.

Le gouvernement sait, bien sûr, qu’il ne peut pas poursuivre sa politique de rigueur avec des alliés affaiblis. C’est pourquoi, il tente quelques manœuvres en direction de notre Confédération.

Ainsi, le quotidien «Les Echos» titre : "Xavier Bertrand veut s’appuyer sur FO pour relancer le dialogue social ». Dans cet article, Derek Perrotte cite Marcel Guignard, numéro deux de la CFDT : « Notre intérêt est que la négociation aboutisse à du concret. FO est un partenaire évident face au Patronat ».

Derek Perrotte ajoute que le gouvernement « mise surtout sur le binôme FO-CFDT. "Un petit axe se dessine, sur l’emploi notamment. Plus ils se parlent, mieux c’est" explique la Rue du Grenelle… »

Un axe FO-CFDT ! C’est un vieux rêve qui ressurgit ! Bien sûr, il faut s’attendre à quelques manœuvres pour pousser dans ce sens. Il faut donc être vigilant. Mais cette tentative est d’avance vouée à l’échec, tant il y a une incompatibilité congénitale à ce projet. La CFDT est fondée dur la doctrine sociale de l’Eglise tandis que la CGT-FORCE OUVRIERE trouve son origine dans « la Charte d’Amiens ».

D'un côté c'est le corporatisme et ses succédanés, de l'autre c'est la lutte des classes.

Dans une situation internationale extrêmement dangereuse, il faut plus que jamais défendre la démocratie, donc l’indépendance syndicale.

Le Directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn vient de déclarer : « Alors que les tensions entre pays s’accroissent, nous pourrions assister à une montée du protectionnisme sur le plan commercial et financier,… voire une instabilité sociale et politique croître entre les nations, et même la guerre ».

Nous savons que dans ces situations les gouvernements tentent toujours d’engager les organisations syndicales dans une sorte d’Union sacrée.

Nous savons aussi, que l’union sacrée c’est l’antichambre de la guerre. Pour défendre la paix et la démocratie notre congrès réaffirmera notre volonté de rester libres et indépendants.

 
Edito de Patrick HEBERT, Secrétaire général de l'UD CGT-FO de Loire Atlantique - Paru dans l'Ouest-Syndicaliste 584
___ __ _
*dans « Le Guépard » de Giuseppe Tomasi, prince de Lampedusa. Cet ouvrage décrit la décomposition de la noblesse italienne confrontée au XIXème siècle à la révolution démocra
tique en Italie.

CALCUL DU SCORE DETERMINANT LA REPRENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Dans deux arrêts rendus le 6 janvier 2011 (H 10 60168 et V 10 17653), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le mode de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants titulaires du personnel au comité d’entreprise et d’établissement.

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité des syndicats dans l’entreprise (L.2122- 1 du code du travail), la validité des accords collectifs (L 2232-2) et celle du protocole préélectoral (L.2324-4-1) sont subordonnées à l’obtention par les syndicats d’un certain score électoral calculé sur les suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants titulaires du personnel au comité d’entreprise et d’établissement.
Le 6 janvier 2011, la chambre sociale s’est prononcée, dans deux arrêts, sur le mode de décompte de ces suffrages exprimés.

Le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au premier tour, une liste de candidats est établie, pour chaque collège, par les organisations syndicales dans l’entreprise.

Pour décompter les suffrages exprimés en tant qu'ils déterminent le score pris en compte pour apprécier la représentativité, désormais mesurée à chaque élection, deux méthodes pouvaient être sérieusement envisagées : calculer la moyenne obtenue par chaque liste en tenant compte des éventuelles ratures du nom de certains candidats, ou considérer que tout bulletin recueilli par une liste est un vote exprimé en faveur du syndicat qui l'a présentée quand bien même le nom de certains candidats aurait été rayé par l'électeur.

La jurisprudence a toujours fait application de la première méthode pour répartir le nombre de sièges à pourvoir, lesquels doivent être attribués à chaque liste au scrutin proportionnel. Mais s'agissant de l'appréciation de l'audience des syndicats en ce qu'elle est un des éléments fondateurs de leur représentativité, les arrêts rendus le 6 janvier 2011 jugent que tout bulletin exprimé en faveur d'une organisation syndicale doit être pris en compte pour une unité, quand bien même le nom de certains candidats aurait été rayé. Il ne s'agit plus en effet de savoir combien une liste aura d'élus et qui seront ces élus, mais d'apprécier l'audience de chaque organisation syndicale indépendamment du nombre de sièges qu'elle obtiendra après mise en oeuvre des règles gouvernant le scrutin proportionnel et la détermination de la personne des élus.

• Arrêt n° 81 (10-17.653) de la Chambre sociale du 6 janvier 2011
• Arrêt n° 83 (10-60.168) de la Chambre sociale du 6 janvier 2011